Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

Malgré le caractère tardif de ce vote, le groupe socialiste ne peut que se réjouir de la consécration législative d'un principe qu'il défend de longue date et qui, pourtant, avait été balayé d'un revers de main par le Gouvernement et la majorité l'an dernier. Nous prenons acte des améliorations substantielles qui ont été votées par le Sénat et...

Quant à l'article 10, il résulte de l'obstination fondée et légitime de notre collègue Claude Domeizel, qui a présenté cet amendement pas moins de trois fois ! À partir de ce texte, quand les 130 000 agents de la fonction publique d'État qui travaillent désormais dans la fonction publique territoriale prendront leur retraite, il appartiendra à...

Sur la forme, nous ne pouvons nous satisfaire des conditions de travail qui ont été faites au Parlement. J'indique, au passage, que les membres de la commission mixte paritaire, qui s'est réunie ce matin à dix heures, n'ont pu disposer qu'hier - très tard dans la soirée - du texte issu des travaux de l'Assemblée nationale, ce qui est insatisfa...

Monsieur le président, comme vous le savez, nous n'avons pas eu connaissance du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire avant d'entrer dans l'hémicycle, puisque celui-ci nous a été remis en séance. Si Mme la ministre déléguée en était d'accord, j'aimerais obtenir quelques éclaircissements sur l'article 6 C. Je m'interroge sur l...

Le groupe socialiste également !

M. Thierry Repentin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'histoire de cette législature retiendra que l'opposition aura eu le dernier mot.

M. Thierry Repentin. Mais je vous rassure, mes chers collègues, ce dernier mot sera positif.

Ces dernières années, la France a réalisé des efforts importants pour faire face aux nouvelles vulnérabilités, notamment les risques sanitaires. Je pense notamment à la mise en place du plan Biotox et de son fonds de financement à l'automne 2001, au plan blanc et au plan blanc élargi, ainsi qu'à l'institution du plan de lutte contre la pandémie...

Cela présage une belle journée !

Selon Mme la ministre, les dispositions de la loi ENL permettent d'atteindre l'objectif qui est le nôtre avec cet amendement. La loi nous donnant satisfaction, je fais confiance à Mme la ministre, sachant que le texte sera examiné dans quelques jours à l'Assemblée nationale. Je retire donc cet amendement.

Belle argumentation !

Dans le même esprit que pour l'amendement n° 194, l'objet de cet amendement est d'élargir le champ d'application de l'article 55 de la loi SRU et de permettre à l'État de moduler le seuil de population à partir duquel la commune se doit de disposer de 20 % de logements sociaux sur son territoire. Ainsi, l'État sera amené, par l'intermédiaire d...

Dans une démarche similaire à celle qui a été retenue pour l'amendement précédent, l'amendement n° 196 vise à ouvrir, dans les mêmes conditions et après concertation, la possibilité de relever jusqu'à 30 % le taux minimal de logements sociaux. Là encore, la décision serait prise par le représentant de l'État pour tenir compte de circonstances ...

Il nous semble nécessaire que toutes les communes participent à l'effectivité du droit au logement opposable, sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Tel qu'il est construit, le projet de loi rend opposable le droit au logement en mobilisant uniquement le contingent préfectoral. Par définition, donc, seules seront concernées par la mise en oeuvr...

Mais s'il n'y a pas de logements sociaux sur cette commune ?

Lors de la discussion dans cet hémicycle du projet de loi portant engagement national pour le logement, la majorité sénatoriale est parvenue à ce que notre Haute Assemblée requalifie les logements déconventionnés en logements sociaux, de manière à les comptabiliser au titre de l'article 55 de la loi SRU pendant encore cinq ans après leur sortie...

Une enquête réalisée l'an dernier au moment de la discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement a montré que 64 % des Français jugeaient efficace l'article 55 de la loi SRU pour améliorer la situation du logement. Cet avis était partagé par 68 % des maires, lesquels adhéraient donc à ce dispositif. Dans le même espri...

Monsieur le ministre, comme hier, aucun de nos amendements n'a été accepté, à une exception près, bien compréhensible d'ailleurs, puisqu'il s'agit d'un amendement identique à des amendements proposés par les trois commissions. Son adoption permet d'ouvrir un droit de recours aux ménages qui se sentent dans leur bon droit face à un jugement du t...

L'expression « logement social » recouvre, chacun le sait, diverses catégories de logements sociaux. Or, dans l'inventaire qui est prévu à l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation, chaque logement social est compté pour un seul, quel que soit son type. Cet amendement tend à mettre en place un système de pondération, afi...

Cet amendement vise à permettre à des associations agréées d'assister les requérants tout au long de la procédure engagée devant le tribunal administratif. Des amendements similaires portant sur l'accompagnement et la représentation du demandeur lors du recours à la commission de médiation ont été discutés hier. L'un d'entre eux a été rejeté d...