Interventions en hémicycle de Thierry Repentin

M. Thierry Repentin. Braye n’est plus là !

Je suis d’accord avec M. Cornu : cet amendement illustre en effet un certain clivage entre nous, et nous l’assumons totalement. Si cet article a rencontré un tel écho dans cet hémicycle et ailleurs, c’est parce qu’il symbolise notre volonté de mettre en place une politique équilibrée, visant à garantir à tous nos concitoyens, quels que soient ...

C’est le cas, aussi, dans d’autres zones tendues. J’ai lu ce matin qu’un studio de 30 mètres carrés, à Annecy – une commune que nous connaissons bien, le président de séance et moi-même ! – se louait 800 euros. Cet article, inséré par la commission sur l’initiative du rapporteur, est tout à fait juste et équilibré. Il est juste, car il ne spo...

M. Thierry Repentin. En Suisse !

Je ne suis absolument pas convaincu par l’explication donnée par M. le secrétaire d’État. L’argent n’a pas d’odeur : l’important pour le bailleur est de percevoir le loyer à la fin du mois. Après tout, c’est légitime. Mais nous ne souhaitons, ni les uns ni les autres, que le propriétaire impose comme caution solidaire, lors de la signature du ...

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans les articles du code de la construction et de l’habitation portant sur les logements meublés des règles relatives au dépôt de garantie et aux modalités de restitution du solde du dépôt. Il tend notamment à plafonner à deux mois le niveau du dépôt de garantie, contre un mois pour les logements n...

Je ne suis absolument pas convaincu par l'explication donnée par M. le secrétaire d'État. L'argent n'a pas d'odeur : l'important pour le bailleur est de percevoir le loyer à la fin du mois. Après tout, c'est légitime. Mais nous ne souhaitons, ni les uns ni les autres, que le propriétaire impose comme caution solidaire, lors de la signature du ...

J’indique que nous voterons cet amendement, qui rejoint un article d’une proposition de loi présentée par le groupe socialiste en juin dernier et visant à faire du logement une priorité nationale. Je regrette que, dans cet hémicycle, nous soyons conduits à opposer deux droits dont l’importance est considérable. L’un est effectivement inscrit da...

… au même titre que le droit à la consommation, par exemple.

En outre, nous avons à cœur que la loi instituant le DALO soit appliquée de manière effective. Il est en effet paradoxal d’expulser des personnes qui sont reconnues comme un public au titre du DALO, sans même leur adresser une proposition de relogement.

Il y a là un hiatus que nous ne nous expliquons pas. Nous ne souhaitons pas ridiculiser le législateur en expulsant des personnes qui sont reconnues comme un public au titre du DALO. D’ailleurs, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, placé auprès du Premier ministre, déclare, dans son rapport annuel publié en no...

Cet amendement a pour objet de faire figurer dans les articles du code de la construction et de l'habitation portant sur les logements meublés des règles relatives au dépôt de garantie et aux modalités de restitution du solde du dépôt. Il tend notamment à plafonner à deux mois le niveau du dépôt de garantie, contre un mois pour les logements n...

J'indique que nous voterons cet amendement, qui rejoint un article d'une proposition de loi présentée par le groupe socialiste en juin dernier et visant à faire du logement une priorité nationale. Je regrette que, dans cet hémicycle, nous soyons conduits à opposer deux droits dont l'importance est considérable. L'un est effectivement inscrit da...

… au même titre que le droit à la consommation, par exemple.

En outre, nous avons à cœur que la loi instituant le DALO soit appliquée de manière effective. Il est en effet paradoxal d'expulser des personnes qui sont reconnues comme un public au titre du DALO, sans même leur adresser une proposition de relogement.

Il y a là un hiatus que nous ne nous expliquons pas. Nous ne souhaitons pas ridiculiser le législateur en expulsant des personnes qui sont reconnues comme un public DALO. D'ailleurs, le Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, placé auprès du Premier ministre, déclare, dans son rapport annuel publié en novembre 2011,...

L’article 15 a pour objet de mettre en place différentes mesures destinées à augmenter le nombre de logements créés tous les ans dans les zones tendues, notamment en Île-de-France. À cette fin, le Gouvernement propose d’exonérer d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés les plus-values immobilières résultant de la cession de droits de s...

Effectivement, madame la rapporteure générale, l’exonération prévue par l’amendement est moins large que celle qui avait été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2012, car je suis, comme beaucoup d’autres, soucieux de contraindre davantage la dépense publique. Pour répondre à M. Dallier, j’indique que la mesure existe déjà.

Dans les faits, il est apparu que les propriétaires privés ont vendu à un prix plus bas que celui du marché, en raison de l’incitation fiscale. Comme l’imposition était moindre, face à l’offre d’un promoteur privé qui achetait à 100, ils ont accepté de vendre à un organisme d’HLM à 70. Cette mesure, grâce à un effort partagé, est donc de natur...

Nos débats me permettent de le préciser, cher collègue : grâce à cette disposition, les organismes d’HLM ont pu acheter moins cher !