Interventions de Thierry Repentin

La dépense globale de l’État pour l’accession à la propriété sera en nette diminution, une partie importante de l’économie faite sur le crédit d’impôt TEPA étant rapportée au budget de l’État. Je précise également que l’élargissement aux deux derniers déciles vous fera dépenser 400 millions d’euros, alors qu’avant même la réforme 80 % des ména...

C’est pourtant possible !

Sans oublier la baisse des allocations personnalisées au logement et le déficit du budget de l’État !

Ce n’est pas ce que j’ai proposé !

Absolument !

Elle est plus importante que dans le secteur privé !

Il faut construire plus !

Vous ne trouverez pas en moi un second thuriféraire. Je ne rejoins Dominique Braye que pour saluer, avec lui, l'effort de concertation... sur le seul sujet de la réforme de l'urbanisme. Pour ce qui est de l'accession à la propriété, je me fais le porte-voix de nos collègues des Outre-mer qui souhaitent que le PTZ + prenne en compte leur situat...

organismes dont les loyers constituent les seules ressources de fonctionnement. Ces 340 millions par an sur une période de trois ans représentent 80 euros par ménage. Cela doit certes vous permettre de sécuriser le budget de l'ANRU, puisque 260 millions lui seront affectés, qui lui serviront à payer ses dettes aux organismes HLM et aux collecti...

Je me réjouis que les errements de la LME en matière d'urbanisme commercial soient enfin pris en compte : la loi a facilité la création de millions de mètres commerciaux supplémentaires, sans que le consommateur y gagne. Je souhaite ensuite attirer votre attention, Madame la ministre, sur les effets de la banalisation du livret A : son encour...

Eh oui !

Il a l’habitude !

C’est une donatrice du premier cercle !

Bravo !

Les sénateurs aussi !

Depuis cet après-midi, nous tentons de légiférer par rapport au fait que, dans notre pays, des femmes et des hommes assument une activité professionnelle difficile, qu’ils n’ont pas choisie. Ils l’assument et, parfois, la subissent, parce que leurs origines, qu’elles soient sociales ou géographiques, leur manque de qualification professionnelle...

Ce sont les ouvriers en travail posté, qui produisent de la valeur pour notre pays, en effectuant des gestes répétitifs, tandis que nous vaquons, cher collègue Sido, à nos occupations. Ce sont aussi les métiers du bâtiment ou des grands chantiers que seules les grandes intempéries protègent d’une exposition à des conditions de travail trop pén...

Les termes de l’article L. 4644-1 que le projet de loi prévoit d’insérer dans le code du travail est la transposition de l’article 7 de la directive du 12 juin 1989 de la Commission européenne. Or cette transposition ne constitue pas une avancée de notre droit. Encore une fois, nous assistons à une transposition a minima permettant non ...

Je soulignerai deux réalités. D’abord, le budget en faveur du logement social dans notre pays est passé de 800 millions d’euros en 2008 à une perspective de 400 millions d’euros en 2013. Le chiffre est inscrit dans la loi de finances dont nous aurons à discuter. Une telle diminution affectera tout le territoire, les zones tendues, comme les zo...

Il n’y aura évidemment pas de mutualisation, puisque cette somme sera affectée au paiement des dettes de l’ANRU, c’est-à-dire des dettes contractualisées à l’égard des collectivités locales ou des organismes d’HLM. Il ne s’agit donc pas d’une péréquation. Cette somme est également destinée à financer des aides à la construction. Monsieur le s...