Interventions de Thierry Repentin

J’avoue être également gêné par une interdiction totale laissant supposer qu’aucun produit alimentaire ne mériterait de publicité. Or les compotes de fruits ou les yaourts auraient, par exemple, toute leur place dans des programmes publicitaires télévisés. Si notre collègue avait indiqué que « la publicité pour les produits alimentaires est en...

Le groupe socialiste également !

Effectivement, cher Paul Raoult ! Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture de montagne, de type familial, de petite et de moyenne taille, est soumise à une pression concurrentielle de plus en plus difficile à supporter. Les activités économiques en zone de montagne sont, de manière générale, rendues très fragiles en raison des...

L’activité agricole – et je parle sous le contrôle des représentants de plusieurs massifs de France – est vraiment indispensable au maintien de la biodiversité, à l’entretien des espaces ruraux et des paysages, au maintien des traditions locales, de la culture, du patrimoine collectif propre à chacun de ces territoires, voire à la préservation ...

Le groupe socialiste s’abstient sur ces amendements !

Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous me dire si, au vu de cet amendement, vos services ont analysé les répercussions de l’intervention des sociétés publiques locales, les SPL, dans le domaine du logement social ? Ces sociétés, qui pourraient être autorisées à réaliser des opérations de logement social, seront-elles bien soumises aux mêm...

Monsieur le secrétaire d’État, selon notre analyse, les sociétés d’économie mixte locales n’ont effectivement pas besoin d’un agrément préalable du ministre du logement. Cela étant, elles sont soumises aux dispositions du code de la construction et de l’habitation, soit à un certain nombre de règles très précises en termes de fonctionnement. El...

Monsieur le secrétaire d’État, depuis 2007, plusieurs coups de canif ont malheureusement été portés à ce qui faisait l’efficacité du financement du logement social dans notre pays. Je pense, en premier lieu, à la décision prise en 2008 de mettre fin à la centralisation totale des collectes du livret A au sein de la Caisse des dépôts et consigna...

Concrètement, mettrez-vous fin au hold-up ? Procurerez-vous à l’ANRU et à l’ANAH un financement pérenne et public de leurs actions ? Vous présenterez-vous devant le Parlement pour discuter ces questions, comme l’article 8 de la loi de Mme Boutin vous oblige à le faire ?

M. Thierry Repentin. Monsieur le secrétaire d’État, je n’espérais pas vous entendre dire ici qu’il serait totalement mis fin à cette ponction et qu’Action Logement retrouverait la somme de 1, 5 milliard d’euros que vous avez décidé de lui ponctionner pendant trois ans. Quoique, on peut toujours espérer…

Cela étant dit, ce sujet mérite discussion, car nous avons besoin d’Action Logement pour accompagner les politiques publiques de l’État et les actions engagées par le secteur de l’habitation à loyer modéré, le secteur HLM. Celui-ci a d’ailleurs fait un effort sans précédent en 2009. C’est aussi grâce à lui que 120 000 logements vont se construi...

Monsieur le président, mes chers collègues, j’assiste depuis quelques heures devant mon poste de télévision ou dans l’hémicycle à ces débats passionnés. Je comprends mes collègues : il s’agit de l’avenir de leurs territoires et ils pointent du doigt une lacune du texte sur une composante essentielle de l’aménagement du territoire, à savoir le l...

a jugé « courageuses » les propositions de M. Gilles Carrez concernant la hausse des contributions publiques et le relèvement du versement transports. Il s'est enquis des possibilités d'employer au financement du nouveau réseau, d'une part, le produit de péages urbains et, d'autre part, une taxe spéciale d'équipement qu'institueraient les colle...

Quelle était la législation antérieure ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du logement. Ce lundi, la fondation Abbé Pierre présentait son rapport annuel. Son témoignage précis, et à l’argumentation incontestable, est qu’en 2010 l’un des besoins fondamentaux des personnes, celui de vivre en sécurité dans un logement décent que l’on a les moyens de payer, est mis à...

Vous annoncez une somme de 4, 7 milliards d’euros comme une décision nouvelle, alors qu’il ne s’agit que d’un décompte de vieilles mesures hélas très insuffisantes !

Vous vous en félicitez, mais est-ce vraiment une somme considérable ? Non, deux fois non ! Non, parce que, en comparaison, la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre de la loi TEPA sur le paquet fiscal coûtera à elle seule, en année pleine, 5 milliards d’euros à l’État, sans produire un logement abordable supplémentaire. Voilà, monsieur...

Il n’y a donc pas de quoi se réjouir d’un tel bilan, sauf à vouloir vraiment le revendiquer pour le Gouvernement. Parmi toutes ces fausses bonnes nouvelles, je ne vois rien pour réaliser des logements sociaux supplémentaires. La fondation Abbé Pierre l’écrit dans son rapport : « Le logement social ne représente plus une priorité gouvernemental...

Monsieur le secrétaire d’État, l’argent ne manque pas dans les caisses de l’État…

Les cadeaux fiscaux le démontrent tous les jours ; tout est affaire de choix ! La question est donc la suivante : souhaitez-vous utiliser l’argent public pour répondre aux besoins de logements abordables des Français ? Et par quoi allez-vous entamer ce rétablissement de la politique du logement, souhaité par près de 1, 3 million de ménages en ...