Interventions de Thierry Repentin

Je suis également d'accord avec votre analyse sur le caractère « fourre-tout » de ce texte, Monsieur le rapporteur, et je me satisfais de votre proposition de supprimer les deux articles qui bouleversent le DPU et dont les rédacteurs, manifestement, n'ont jamais été des élus locaux ! Car ces deux articles instaureraient un droit de délaissement...

Monsieur le ministre, je souhaite souligner les difficultés rencontrées en Savoie lors de la dernière rentrée scolaire, difficultés qui illustrent les conséquences négatives entraînées par les orientations décidées à l’échelon national. La première difficulté, consécutive à la baisse du nombre d’emplois aidés dans l’éducation nationale, résult...

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous tenir rigueur du caractère partiel de la réponse apportée à ma question. Vous être le porte-voix, si je puis dire, de M. le ministre de l'éducation nationale et vous m’avez transmis les éléments préparés à votre attention par ses services. Autant je note avec satisfaction qu’aucun enfant handicapé ne s...

Par ailleurs, des personnes en contrats aidés ayant reçu une promesse d’embauche au mois de juillet ou d’août se sont vues demander, le 31 août, de ne pas se présenter, faute de crédits délégués à l’établissement scolaire dans lequel elles devaient prendre leurs fonctions.

Dans mon département, ce sont plus d’une centaine de personnes qui se retrouvent « grugées » par un chef d’établissement ne pouvant tenir son engagement. La conséquence est celle-ci : ce seront autant de projets pédagogiques qui ne seront pas mis en place dans les établissements.

Enfin, je suis obligé de constater une précarisation de l’enseignement, tout particulièrement dans les collèges.

Une fois n'est pas coutume, je défendrai les amendements du Gouvernement. Leur objectif est de faciliter le regroupement d'organismes HLM, impossible en l'Etat actuel du droit. Les administrateurs membres de plusieurs structures risquaient d'être accusés de prise illégale d'intérêt !

Il s'agit d'ailleurs bien de simplification des procédures : si le propriétaire et le locataire sont d'accord sur le prix, pourquoi solliciter l'avis de France Domaine ?

Il faut trouver une solution équilibrée entre protection et développement, sans se focaliser sur le cas d'Annecy. Il faudrait discuter sereinement de cette question, pour en revenir à l'esprit de la loi de développement des territoires ruraux.

Les sénateurs socialistes sont plus ouverts sur cette question que leurs collègues députés. Le Grenelle II s'est délité au fur et à mesure de son examen, voilà l'occasion de lui rendre un peu de sa force. Je rappelle que le principe du péage urbain avait été discuté dès la première loi Grenelle, sans être retenu. C'est pourtant une manifestatio...

Je regrette cette manière de procéder, notamment s'agissant des établissements publics fonciers locaux que l'État pourrait reprendre en main à cette occasion. L'amendement CD 176 est rejeté.

Je suis dans l'incapacité de comprendre que l'activité d'une société HLM puisse être soupçonnée de bénéficier d'une niche fiscale. Toutes les activités accessoires sont exonérées de l'impôt sur les sociétés : ainsi un commerce ouvert au rez-de-chaussée d'un HLM est une activité accessoire, ce qui n'est plus le cas s'il est localisé une rue plus...

Parler de niche fiscale au profit des sociétés HLM qui ne distribuent aucun dividende et qui réinvestissent d'année en année tous leurs excédents pour loger nos compatriotes, c'est absurde. Je répète que nous nous étions engagés à soutenir le photovoltaïque ; ce sera désormais improbable.

L'amendement CD 163 vise à permettre aux réseaux de surveillance de la qualité de l'air de s'organiser à un niveau infrarégional et non seulement régional, en particulier dans les régions comportant des massifs montagneux.

Cette disposition trouverait davantage sa place dans un texte sur la santé publique. Au demeurant, s'il existe un risque pour les enfants, pourquoi limiter l'interdiction de l'usage des téléphones portables au cadre scolaire ? La solution trouvée par l'Assemblée nationale est cependant satisfaisante et il est préférable de ne pas la modifier.

Pourquoi limiter la mesure à certains lieux ou à certaines boissons ?

Cela affectera-t-il le montant des avantages consentis ?

L’article 63 de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit l’inscription automatique des infirmiers salariés au tableau de l’Ordre infirmier et impose le paiement d’une cotisation. Je rappelle que les syndicats FO, CGT et CFDT, très largement majoritaires aux élections professionnelles, ...

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État. Il est étonnant qu’un ordre infirmier créé par la loi ne soit pas plus attentif aux demandes insistantes de son ministre de tutelle et des parlementaires. Je déplore qu’il nous faille légiférer deux fois sur cette question, à quelques mois d’intervalle, pour corriger la situat...

M. Thierry Repentin. En tout cas, vous n’avez pas été bien compris !