Interventions de Thierry Repentin

Cette décision s’inscrit en prolongement des efforts fournis par la nouvelle gouvernance de l’AFPA, accompagnée par le Gouvernement, pour assurer le relèvement de cet outil, qui occupe une place particulière dans le paysage des opérateurs de la formation, puisqu’elle est fortement mobilisée sur les premiers niveaux de qualification, d’une part,...

M. Néri est élu du Puy-de-Dôme, moi de Savoie : nous ne sommes pas intéressés à titre électoral mais en tant qu'élus de la Nation. La question de Petit-Couronne pose celle, plus large, des responsabilités sociétales des entreprises. Je souhaite que notre commission des affaires économiques se saisisse de ces sujets, et j'attends avec impatience...

Déposé par le Gouvernement le 8 février 2012 et soumis à la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été adopté par les députés en première lecture, avec des modifications marginales, le 22 février 2012. Notre commission, compétente au fond, a examiné le texte transmis par l'Assemblée nationale le ...

Le Gouvernement a déposé trois amendements qui prennent une position opposée à celle que notre commission a affirmée à deux reprises. Le premier vise à supprimer l'article 1er A, c'est-à-dire la possibilité de cession avec une décote de 100 % des immeubles de l'État pour y construire des logements sociaux. Le deuxième vise à rétablir l'article ...

M. Thierry Repentin, rapporteur. Taquin, va !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, déposé par le Gouvernement le 8 février 2012 et soumis à la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire a été adopté par les députés en première lecture, avec des modifications marginales, le 22 février 2012. La commission de l’économie,...

La commission de l’économie souhaite donc que le Sénat confirme le choix qu’il a fait en première lecture. Permettez-moi de rappeler brièvement les arguments qui plaident pour la suppression du dispositif de majoration des droits à construire, votée ce matin par la commission de l’économie. Tout d’abord, je le répète, il s’agit d’une mesure p...

C’est vrai !

Bravo !

Ah !

On peut vous aider !

C’est vrai !

Très bien !

M. Thierry Repentin, rapporteur. C’est bon pour les avocats !

Mais les communes, elles, peuvent le faire !

Vous défendez moins les collectivités locales que l’État !

Les amendements déposés par le Gouvernement sont bien sûr en totale contradiction avec le dispositif adopté par la commission de l’économie du Sénat. Par cohérence avec nos votes de la semaine dernière, je donne un avis défavorable à ces trois amendements. J’ajoute que, en les rejetant, le Sénat confirmera le vote unanime qu’il avait émis en oc...

Si cette augmentation est décidée par délibération du conseil municipal !

Je rappelle que le Sénat a substantiellement modifié ce texte qui visait à instaurer, dans la précipitation, une mesure qui n'a fait l'objet d'aucune consultation, ni des communes, ni des professionnels du logement. Il s'agit d'une mesure redondante, puisqu'elle vient se superposer aux trois dispositifs de majoration des droits à construire déj...

L'article additionnel introduit hier autorise une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur vénale des immeubles cédés par l'État et destinés à la réalisation de logements sociaux. Sur le fond, le gage proposé est sans doute inutile, car la disposition en cause ne réduit aucune recette de l'État : elle porte exclusivement sur des immeubles n...