Questions orales de Thierry Repentin

Élaboration du plan de prévention des risques d'inondation en Combe de Savoie

M. Thierry Repentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) en Combe de Savoie. Depuis plus de trois ans, les services de l'Etat ont mandaté un cabinet d'études aux fins d'expertise, notamment pour conduire l'analyse des risques liés à la rivière Isère et à ses affluents : débit, so...

Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable

M. Thierry Repentin interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au sujet des annonces faites lors du comité interministériel du développement durable du 13 novembre dernier, à l'issue duquel le Premier ministre a fait part de diverses mesures en faveur du développement durable. Il a également annoncé que le ministre des transports lancerait prochainement ...

Le logement

M. Thierry Repentin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Acculé par une association qui a su braquer les projecteurs sur une insuffisance gouvernementale en installant des tentes le long du canal Saint-Martin à Paris, vous avez été contraint de capituler, monsieur le Premier ministre. L'injonction du Président de la République s'est vite...

Aménagement du tunnel du Fréjus et conditions de circulation dans les Alpes

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'annonce faite par la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Fréjus de la construction d'une galerie de sécurité de 8 mètres de largeur, comme il l'avait exprimé lors de sa question orale du 9 mars 2005. Si chacun est convaincu de la nécessité de sécuriser une infrastructu...

Mixité sociale

M. Thierry Repentin. « Si le mot « inégalité » ne vous fait pas tressaillir, peut-être serez-vous plus sensibles au mot « injustice » ». Monsieur le Premier ministre, cette interpellation se trouve en tête du texte commun que toutes les grandes associations oeuvrant dans le domaine du logement ont publié dans la presse, texte par lequel elles vous exhortent, ainsi que votre majorité, à garanti...

Contrat première embauche

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, notre nation a été ébranlée, en novembre dernier, par des événements graves résultant d'un profond malaise. Celui-ci est né de la désespérance de cette part de la population de notre pays qui vit dans ce que l'on appelle, d'un terme trop générique pour relater les diversités qu'il recouvre, les « banlieues ». Sentiment d'abandon, de relégatio...

Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat que depuis plusieurs années, les associations de promotion des modes de chauffage privilégiant un système de développement durable, les associations de locataires mais également des parlementaires de tous bords interpellent le Gouvernement afin que les réseaux de chaleur puissent être assujettis au taux r...

Conditions de versement de l'APL

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les conséquences de l'arrêté du 30 avril 2004, fixant un seuil de 24 euros par mois en dessous duquel l'aide personnalisée au logement (APL) n'est plus versée. Cet arrêté, comme le relève le Médiateur de la République dans une lettre envoyée spontanément au ministère est « déni de droit ». La conséq...

Organisation des transports en Savoie

M. Thierry Repentin rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer que les maires de trois communes riveraines du tunnel routier de Fréjus ont récemment été conviés en sous préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, où les services de la société française du tunnel routier du Fréjus leur ont présenté le projet de galerie de secou...

Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

M. Thierry Repentin. Monsieur le Premier ministre, votre ministre d'Etat, ministre des finances, a obtenu gain de cause la semaine dernière avec le vote de l'Assemblée nationale actualisant, pour tenir compte de l'inflation, le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF. M. Jean-Jacques Hyest. On y est ! M. Thierry Repentin. Ce faisant, les 300 000 redevables de France ayant un re...