Innovation en santé

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sur la même durée expérimentale de cinq ans prévue à l’alinéa précédent, un collège composé de cinq personnalités qualifiées indépendantes est intégré à la composition du comité économique des produits de santé et participe aux décisions relatives à la fixation des prix des médicaments et pr...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces données sont rendues publiques par la Haute Autorité de santé. Exposé sommaire : Pour la bonne tenue du débat public, il est essentiel que les données permettant de réévaluer périodiquement la valeur thérapeutique relative des médicaments soient rendues publiques par la Haute ...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : cinq ans, insérer les mots : des investissements réels au titre de la recherche et développement et du financement public de cette recherche ainsi que Exposé sommaire : La transparence du prix des médicaments ainsi que la prise en compte des investissements publics dans la fixation de ces prix so...

Alinéa 3 Après les mots : à l’environnement Insérer les mots : notamment à la biodiversité Exposé sommaire : Cet amendement de précision prévoit que l’étude d’incidence démontre bien que le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les friches n’est pas de nature à porter atteinte à la biodiversité. Les friches, qui plus est ...