Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Les débats en cette fin de soirée nous ont fait basculer dans une autre dimension. Nous avons un ministre qui, demain, fera la une d’un quotidien en présentant cette réforme comme « une réforme de gauche », tandis qu’aux dires de notre collègue questeur M. Bas il y aurait un « consensus » entre les groupes de cette assemblée. Je me demande do...

En réalité, le ministre continue de jongler avec ses approximations, ici comme à l’Assemblée nationale, et essaye de nous enfumer sur des détails. Le questeur Bas, quant à lui, parle d’un consensus sur des amendements que ni lui ni son groupe n’ont votés, conformément à leur stratégie de majorité silencieuse.

Nous voilà parvenus au vote final des dispositions de cet article 1er. Pourquoi celles-ci ont-elles d’ailleurs été placées ainsi au début du texte ? Derrière ce choix, il y a une intention : opposer les Français les uns aux autres, diviser, et ce dès le début de l’examen du texte.

Notre collègue nous l’a dit, la discussion sur la pénibilité, ce sera lors de l’article 9, mais, avant cela, il nous faut taper sur les régimes spéciaux ! Et pas n’importe lesquels, ceux de la RATP, c’est-à-dire les transports en commun, et les IEG, c’est-à-dire l’énergie et l’électrification de notre pays. On le voit bien, nous sommes face à ...

Nous avons entendu très peu d’explications convaincantes sur la place de cet article dans le texte. La rapporteure nous a dit qu’il n’y avait pas urgence à fermer ces régimes. J’en reviens donc à notre débat d’hier, sur l’architecture de ce véhicule législatif. Quelle urgence y a-t-il donc à modifier le PLFSS deux mois après son adoption par no...

M. Thomas Dossus. Contre le nivellement par le bas et la casse du service public, nous demandons et nous voterons la suppression de cet article.

Nous en sommes encore à discuter de l’article 1er, car il s’agit d’un article fourre-tout. Nous sommes passés de régime en régime, chacun ayant ses propres spécificités, son propre financement et sa propre histoire. Celui des IEG est très important. Vous avez décidé de mettre fin, de manière globale, à plusieurs régimes. Mais sur celui-ci, vous...

Avant de voter cet article liminaire, permettez-moi de rappeler que quelques interrogations sont restées sans réponse. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir sollicités lors de la défense de nos nombreux amendements. En revanche, d’autres amendements n’ayant rien à voir avec les discussions en cours, et qui seront examinés ultérieurement, o...