Sécurisation et régulation de l'espace numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition initiale de ce texte était louable. Elle peut être résumée ainsi : puisqu’il ne saurait y avoir de zone de non-droit numérique, on doit pouvoir réguler cet espace comme on le fait dans l’espace public. Aujourd’hui, neuf mois après l’adoption de ce texte en prem...

… le Parlement s’honorerait de jouer un rôle de garde-fou face aux dérives du Gouvernement. Il ne saurait en aucun cas lui servir de marchepied. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas d’accord avec vous quant au caractère proportionné de ce dispositif.

J’en viens à un point dur du compromis sur les données : l’article 10 bis A. Le Sénat avait voté un article efficace, permettant de s’assurer que les fournisseurs de services cloud hébergeant des données sensibles prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout accès ou toute ingérence d’acteurs tiers. L’article cité c...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu'elle n'avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu'il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu'elle n'avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu'il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Cet amendement a pour objet de prévoir la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur cet article. Dans sa délibération sur le projet de loi, celle-ci a estimé qu’elle n’avait pas été suffisamment consultée sur ce point du texte, dont elle écrit qu’il « devrait prévoir, de façon plus générale, un mécani...

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s'est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut...

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s'est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l'on peut...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vidéo.

Les propos de la présidente de la commission spéciale illustrent bien que la rédaction initiale de cet article avait un caractère quelque peu improvisé. L’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur ce sujet semblait plutôt incongrue. La commission spéciale s’est emparée du sujet et a proposé une autre définition des Jonum. Si l’on peut...

Cet amendement vise à préciser que les jeux assujettis au régime des Jonum reposent sur des technologies blockchain. En effet, ce critère permettrait de procurer une traçabilité, en raison des caractéristiques techniques de cette technologie, et de lever un flou juridique qui pourrait se poser pour les opérateurs traditionnels du jeu vid...

Cet amendement vise à limiter l'empreinte environnementale des Jonum. À l'échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, génère une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l'ensemble des ménages français. Il convient donc de s'assurer que les entre...

Cet amendement vise à limiter l’empreinte environnementale des Jonum. À l’échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, génère une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Il convient donc de s’assurer que les entre...

Cet amendement vise à limiter l’empreinte environnementale des Jonum. À l’échelle mondiale, le bitcoin, fer de lance de la blockchain, est responsable d’une consommation électrique avoisinant les 150 térawattheures par an, ce qui correspond à la consommation électrique de l’ensemble des ménages français. Il convient donc de s’assurer qu...

Nous arrivons au terme de ce débat ; il est arrivé plus rapidement que nous ne l'avions anticipé. C'est normal : nous avons disposé d'un temps très contraint pour étudier le projet de loi. Dès le départ, les règles du jeu étaient assez restreintes : M. le ministre avait en effet indiqué que, compte tenu de l'existence de compromis européens, n...

Nous arrivons au terme de ce débat ; il est arrivé plus rapidement que nous ne l’avions anticipé. C’est normal : nous avons disposé d’un temps très contraint pour étudier le projet de loi. Dès le départ, les règles du jeu étaient assez restreintes : M. le ministre avait en effet indiqué que, compte tenu de l’existence de compromis européens, n...

Nous arrivons au terme de ce débat ; il est arrivé plus rapidement que nous ne l’avions anticipé. C’est normal : nous avons disposé d’un temps très contraint pour étudier le projet de loi. Dès le départ, les règles du jeu étaient assez restreintes : M. le ministre avait en effet indiqué que, compte tenu de l’existence de compromis européens, n...

Nous reprenons la séance en abordant un sujet difficile, puisque cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à créer, dans le code pénal, une nouvelle infraction réprimant le viol retransmis en direct en ligne. Depuis quelques années, l’on observe en effet une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle : la retransmi...

Nous reprenons la séance en abordant un sujet difficile, puisque cet amendement de ma collègue Mélanie Vogel vise à créer, dans le code pénal, une nouvelle infraction réprimant le viol retransmis en direct en ligne. Depuis quelques années, l’on observe en effet une nouvelle pratique choquante, terrible, mais pourtant bien réelle : la retransmi...