Interventions en commissions de Thomas Dossus

Nous vous rejoignons sur la centralité de l'école dans la République. Mais nous avons un peu plus de mal à vous suivre sachant que, dans certains quartiers populaires de Seine-Saint-Denis, un élève perd, sur l'ensemble de sa scolarité, une année complète à cause du manque de moyens et de l'absentéisme. Ce texte, globalement, frappe fort et pl...

Ce texte est large et remet en cause certains équilibres, comme celui sur l'instruction en famille. Vous avez dit que beaucoup de filles n'étaient plus instruites, mais sans fournir de chiffres ; il est dès lors compliqué de toucher aussi fortement aux équilibres existants, sans données objectives. Produisez-vous des données chiffrées permettan...

Ce texte est large et remet en cause certains équilibres, comme celui sur l'instruction en famille. Vous avez dit que beaucoup de filles n'étaient plus instruites, mais sans fournir de chiffres ; il est dès lors compliqué de toucher aussi fortement aux équilibres existants, sans données objectives. Produisez-vous des données chiffrées permettan...

Le Gouvernement brutalise une nouvelle fois le Parlement avec un calendrier très serré et des transpositions obligatoires. Nous nous abstiendrons. Le projet de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte adopté par l'Assemblée nationale. ...

Quel dommage que vous ne nous ayez pas présenté vos conclusions avant le débat en séance publique hier ! Si je me retrouve dans les propositions faites, je suis ressorti de la séance avec un sentiment de quiproquo. Je m'étonne en revanche de votre dernière proposition qui me paraît peu cohérente avec les autres. Vous avez indiqué qu'il sera d...

Ces derniers mois, avec la crise, nous avons observé une certaine dérive des chaînes d'information qui se sont transformées en chaîne de débats, où chaque opinion valait un fait, et où les faits étaient présentés comme des opinions. Certaines prises de parole se sont avérées désastreuses pour la santé publique, et le sont encore. Au-delà de cer...

Vous nous avez montré qu'un pilotage fin des coûts et des éventuels surcoûts pouvait conduire à une plus grande sobriété en termes d'équipements. Nous avons quelques inquiétudes sur l'artificialisation des sols. Disposez-vous d'un bilan des terres artificialisées par les chantiers olympiques ? Le coût des JO a toujours explosé pour les ville...

Je me joins à celles et ceux qui ont fait part de leurs inquiétudes relatives à la baisse du nombre d'ETP dans le secondaire. Monsieur le ministre, le réseau d'accompagnement des enseignants Canopé s'est avéré très efficace durant le premier confinement. Il a été fait état de 100 000 professeurs formés. Ma question porte sur l'avenir de ce rése...

En tant que sénateur du Rhône, j'entretiens des contacts fréquents avec des élus en lien avec des commerçants et des Très Petites Entreprise (TPE). Je souhaitais vous interroger sur la question des loyers commerciaux. Il semblerait que, contrairement aux petits bailleurs, les gros bailleurs entreprennent des efforts pour bénéficier du crédit d'...

Sauver les commerces de proximité est une urgence absolue. Quels sont vos délais de déploiement en zone rurale ? Pour les grandes agglomérations, avez-vous imaginé un coût dégressif ? S'agissant de la logistique, vous avez présenté le facteur comme un intermédiaire mais ne faudra-t-il pas également adapter les locaux des bureaux de poste à cett...

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera ce texte qui est nécessaire et qui permet d'engager une nouvelle forme de coopération culturelle avec le Sénégal et le Bénin. Cette restitution limitée ne remet pas en cause le principe d'inaliénabilité. Mais cela durera-t-il ? Les demandes d'autres pays affluent pour des milliers d'objets...

Nous voterons cet amendement. Nous sommes favorables à l'association d'experts scientifiques. En revanche, que recouvre la notion d'art extra-occidental ?

Pouvez-vous rappeler la date de la rencontre avec le ministre ?

Depuis l'attentat de vendredi dernier, chacun cherche ce qui pourrait encore manquer dans notre arsenal législatif pour lutter contre le terrorisme islamiste. D'aucuns veulent réanimer la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (loi Avia), pourtant jugée inconstitutionnelle. D'autres proposent de retoucher la loi de 1881 su...

L'usage de lois spécifiques, l'approche au cas par cas limitent à l'extrême les possibilités de restitution. Une question d'efficacité va finir par se poser, puisque bien d'autres pays que le Bénin ou le Sénégal vont frapper à notre porte pour demander la restitution d'un certain nombre de biens considérés comme mal acquis. Pourrait-on sortir d...