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L’article 1er du présent projet de loi prévoit l’instauration d’un système d’affichage d’un score carbone destiné à éclairer le consommateur sur les pratiques environnementales sous-jacentes à la production des biens et services que celui-ci achète. Nous estimons que cette méthode de transparence peut s’avérer utile et qu’elle doit même être é...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, « la diffusion du livre connaît depuis quelques années une mutation commerciale dont les conséquences sont loin d’être neutres sur le plan culturel ». C’est par ces mots que s’ouvrait le projet de loi relatif au prix du livre discuté dans cette même chambre voilà quarante ans et ...
Cet amendement de précision est relatif à la possibilité donnée aux communes et à leurs groupements d’accorder des aides économiques aux librairies indépendantes. Je n’ai pas réussi à savoir si l’article s’appliquait à la métropole de Lyon, qui – on le sait – est devenue une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Consti...
Non, je le retire, monsieur le président.
Madame la ministre, dans le prolongement de la question de mon collègue, il me semble que les Gafam ont pris une place énorme dans notre quotidien et que ces plateformes se livrent parfois à des atteintes répétées et illégales contre notre vie privée. Leur importance tient au rôle qu’elles jouent dans notre rapport au monde, aux idées et à la ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà quelques semaines, j’étais au poste-frontière de Montgenèvre, entre l’Italie et la France. Pour quelqu’un comme moi, né en pleine construction du projet européen, un projet de paix bâti sur la fin d’un certain nombre de barrières et de frontières, ce fut une grande tristesse ...
Comment s’incarne cette politique européenne ? Elle passe par les funestes accords de Dublin. Avec ces accords, la responsabilité du traitement des migrants repose presque uniquement sur les pays d’entrée dans l’Union européenne, c’est-à-dire la Grèce et l’Italie. Cette pression et le délaissement de ces États nourrissent la montée de l’extrême...
Madame la ministre, les Français danseront-ils cet été ? La reprise des festivals est une véritable bouffée d’air frais pour beaucoup ; la joie de celles et ceux qui ont pu assister à l’ouverture des Nuits de Fourvière hier à Lyon en témoigne. Toutefois, la musique ne s’écoute pas uniquement assis. Qu’il s’agisse des festivals debout de musiq...
Il n’a pas été répondu à ma question portant sur les modalités concrètes de mise en œuvre de la jauge d’un festivalier pour quatre mètres carrés. Cela nous aurait permis de les comprendre un peu mieux.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le parcours parlementaire de cette proposition de loi a démarré voilà maintenant trois ans. Avec cette deuxième lecture, le voici désormais quasiment parvenu à son terme. Le secteur associatif attend que cette proposition de loi aboutisse rapidement, et, après les mois ext...
C’est trop d’honneur !
Le référendum !
Nous l’avons dit : nous souhaitions que cette réforme de la Constitution soit proposée rapidement aux Françaises et aux Français, dans les termes adoptés par la Convention citoyenne, sans filtre. Nous ne voterons donc pas cette version édulcorée par la droite, qui, de son aveu même, ne souhaite pas de nouveaux effets juridiques et qui renonce à...
M. Thomas Dossus. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires de nous avoir proposé ce débat, d’une importance capitale pour traiter d’un péril civilisationnel aussi majeur que l’écriture inclusive, ou, plus exactement, le terrifiant point mé...
Puisque nous devons débattre, faisons-le sérieusement. La langue est une construction culturelle et sociale. Elle reflète notamment les évolutions et les rapports de force dans la société. À son tour, elle forge les esprits : elle détermine en partie la manière dont nous pensons et envisageons le réel. Le langage porte en lui des questions po...
Mais le niveau de débat actuel, qui ne permet aucune nuance ou réflexion, passe désormais par un processus bien rodé : des personnes, des chercheuses ou des militantes, réfléchissent sur un sujet, font une proposition, qui rompt parfois avec une forme d’ordre établi ; puis, les réactionnaires ou les conservateurs, paniqués par toute forme de pr...
Au-delà du point médian, le fond du problème est la prédominance du masculin dans notre langue. Cela s’explique par l’histoire, par une évolution lente, depuis un latin qui reconnaissait trois genres – féminin, masculin et neutre – jusqu’à la progressive disparition du genre neutre au profit d’un masculin qui devint générique. Force est toutef...
Voilà deux semaines que nous examinons ce texte. Depuis deux semaines, la boîte de Pandore est ouverte et les surenchères identitaires ont fait sauter un certain nombre de digues entre la droite et l’extrême droite. Je pense à l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires et pour les mineurs, à l’interdiction des drapeaux étranger...
L’examen de cet amendement a fait sauter plusieurs digues. Ainsi, M. Bascher affirme que, à défaut de son adoption, certains électeurs voteront pour l’extrême droite. Par voie de conséquence, ceux qui défendent l’amendement reprennent les propositions de l’extrême droite en niant à ceux de nos compatriotes qui ont des origines étrangères le dro...
L’examen de cet amendement a fait sauter plusieurs digues. Ainsi, M. Bascher affirme que, à défaut de son adoption, certains électeurs voteront pour l’extrême droite. Par voie de conséquence, ceux qui défendent l’amendement reprennent les propositions de l’extrême droite en niant à ceux de nos compatriotes qui ont des origines étrangères le dro...