Interventions en hémicycle de Toine Bourrat

Monsieur le ministre, la mixité sociale est à l’école publique ce que les droits de l’homme sont à la France : une part de son être, le résultat d’une histoire et d’une politique de longue haleine. La première égalité est celle de l’accès au savoir. C’est le droit fondamental et inaliénable à une instruction que notre école publique n’est malh...

Mes chers collègues, la baisse de confiance accordée par nos concitoyens à la classe politique en général et à l’exécutif en particulier nous oblige. Sans cesse rappelée par les baromètres d’opinion, cette confiance abîmée, qui confine parfois à la défiance, est souvent le fruit des incohérences que nos concitoyens identifient dans les discour...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en soutenant cette motion, le groupe Les Républicains veut exprimer une ambition déçue, et non une obstruction, car jamais l’obstruction n’a été dans l’ADN du Sénat, encore moins sur ce texte. Il est à cet égard tout à fait regrettable que la commission mixte paritaire du 1er fé...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui marque une nouvelle et importante étape dans le processus de restitution des biens volés pendant l’Occupation à des familles juives, au nom de l’idéologie nazie. Ce processus a suivi un cheminement étonnamment long. Je le rappelle, l’épisode ...

Peu à peu, le ministère de la culture a consacré davantage de moyens aux recherches. Nous sommes ainsi passés de 6 restitutions entre 1954 et 1993 à 116 depuis cette dernière date, via notamment la création en 2019 d’une mission spécifique, dont notre commission a auditionné le responsable, M. David Zivie. Son témoignage fut particulière...

Cependant, pour la première fois, ce sont des particuliers et non des États qui sont visés, et le motif est nouveau. Un grand nombre d’institutions muséales ont lancé des recherches approfondies sur les itinéraires des œuvres ; nous pouvons les en féliciter. En l’espèce, le dessaisissement décidé par la France est d’autant plus remarquable qu’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, devant l’urgence, devant les drames qui blessent l’enfance, devant la tragédie de jeunesses fracturées, je voudrais croire que nous partageons tous ici la conviction suivante : il est absolument nécessaire d’agir pour mettre un terme à l’impéritie collective qui depuis trop longtem...

Pour lutter contre le harcèlement, il est impératif d’en parler, pour ouvrir la voie à la libération de la parole. Cet amendement vise donc à mettre en place des mesures concrètes permettant que ce sujet soit régulièrement abordé au sein des établissements avec les élèves, à raison d’une fois par trimestre. Cela garantira que les élèves connai...

Cet amendement vise à rappeler aux élèves et à leurs représentants légaux, par le biais du règlement intérieur, dont ils doivent avoir connaissance et qu’ils signent en début d’année scolaire, les sanctions encourues en matière de cyberharcèlement, afin de formaliser leur responsabilité. Je profite de la présentation de cet amendement pour exp...

Les assistants d’éducation (AED) sont indispensables au maintien d’un climat scolaire serein. Présents en dehors des cours – durant les pauses méridiennes, lors des récréations et des intercours –, ils ont une vision complète des relations entre élèves et perçoivent plus rapidement les prémices du harcèlement. Ils permettent ainsi de limiter so...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Pierre-Antoine Levi. L’article 4 bis prévoit notamment que « les réquisitions portant sur les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion […] ne sont possibles que si les nécessités de la procédure l’exigent » et si « celle-ci porte sur un crime ou un délit puni d’u...

Non, je le retire, monsieur le président.

En l’état actuel du droit, le délit de harcèlement moral comporte une circonstance aggravante dès lors qu’il a été commis sur un mineur de 15 ans, ce qui crée un vide juridique pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans. Cette lacune est d’autant plus dommageable que le harcèlement scolaire, en particulier le cyberharcèlement, s’étend au collège com...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’enfance est de ces temps fragiles que le regret ignore et la souffrance effleure. Elle est l’aube des promesses, la démonstration, parfois trompeuse, mais toujours nécessaire, de l’innocence, de l’illusion. Cette enfance est bercée des devoirs bénéfiques de l’apprentissa...

Cet amendement vise à favoriser l’accès des sapeurs-pompiers volontaires au logement social en prévoyant des objectifs d’attribution, à l’image du dispositif récemment adopté à l’égard des personnes exerçant une activité professionnelle dans un secteur essentiel. Il s’inscrit dans le travail engagé par le Sénat à l’occasion de l’examen du proj...

Le présent amendement vise à ce que la composition de l’Agence régionale de santé intègre l’ensemble des acteurs du soin, parmi lesquels les sapeurs-pompiers volontaires, et qu’elle reflète ainsi la réalité de l’organisation de la politique de santé sur le territoire. Alors que le secours à la personne s’impose aujourd’hui comme le motif de so...

Non, je le retire.

Dans le même esprit que l’amendement précédent, celui-ci vise à intégrer les présidents de conseil d’administration des SDIS de la circonscription régionale dont l’ARS a la charge au sein de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Cette instance peut transmettre des recommandations sur la mise en œuvre et l’évolution de la politi...