Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Toine Bourrat
55 interventions trouvées.
Non, je le retire.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aboutir enfin à l’adoption d’un texte sur l’audiovisuel, après un retard et une réécriture liés en partie à la crise sanitaire, mais en partie seulement, car les hésitations du Gouvernement n’ont pas permis de réaliser la réforme d’ampleur annoncée en début de mandature...
Concernant le sujet préoccupant du piratage, le Sénat a renforcé l’efficacité des actions en justice et a étendu le champ d’intervention de l’Arcom. Plusieurs améliorations ont été apportées au dispositif de blocage ou de déréférencement des sites miroirs, ainsi qu’aux mécanismes permettant de lutter contre les sites de streaming sporti...
Nous avons aussi, mes chers collègues, souhaité introduire dans le texte le sujet sensible de la production, afin de rétablir l’équité entre les chaînes historiques et les plateformes numériques. Le compromis trouvé avec les députés doit permettre de réaliser les assouplissements nécessaires en préservant le rôle de la négociation professionnel...
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Marta de Cidrac. Afin de permettre une meilleure articulation entre la loi SRU et la loi de protection des sites patrimoniaux remarquables (SPR), l’amendement vise à ce que, dans les communes dont une partie du territoire est classée en SPR, la loi SRU ne s’applique qu’à la partie qui n’est pas inclu...
Non, je le retire, madame le président.
Aujourd’hui, le maire est trop souvent dans l’incapacité de faire respecter les actes relevant de ses prérogatives. En cas de non-respect d’une de ses décisions administratives, notamment en matière de police, il ne dispose d’aucun moyen d’action directe et immédiate pour que les contrevenants se conforment aux obligations résultant de l’acte. ...
En l’état actuel du droit, les maires des communes concernées par un plan d’exposition au bruit sont soumis à des contraintes spécifiques justifiées par les caractéristiques propres à leur géolocalisation. Parmi celles-ci figure la restriction des conditions d’attribution de permis de construire dans les zones jouxtant des aéroports telle l’ob...
Cet amendement a pour objet d’augmenter le montant des amendes sanctionnant la réalisation de travaux illégaux. Un nombre important de contrevenants qui réalisent des travaux en méconnaissance des règles pourtant définies par le code de l’urbanisme sont condamnés à verser des sommes dérisoires au regard du préjudice commis. Ces amendes pronon...
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de police de l’urbanisme du maire, en prévoyant qu’en cas de contentieux, l’astreinte dont peut être assortie la mise en demeure adressée à un contrevenant réalisant des travaux illégaux soit consignée jusqu’au jugement définitif. Il s’agit de limiter les pratiques dilatoires des contrevenants vi...
Je souhaite apporter quelques précisions. Par l’amendement n° 1304 rectifié octies, je ne vise que les actes administratifs du maire en matière de police. J’ai à l’esprit des cas d’établissements recevant du public qui ont fait l’objet d’un arrêté de fermeture, parce que le bâtiment n’était pas conforme aux normes ou parce qu’il y avait...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer la constance et la technicité de nos commissaires aux lois, qui symbolisent l’esprit d’équilibre et de responsabilité propre au Sénat. Je le dis à cette tribune, sous le regard de Michel de L’Hospital et de Henri François d’Aguesseau, dont la rigueur n’ava...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces derniers mois, plusieurs big-bangs annoncés par le Gouvernement se sont transformés en mesurettes. Concernant l’audiovisuel, ce sont les aléas épidémiques et calendaires qui ont eu raison du projet de loi structurel que notre assemblée aurait dû examiner. À défaut, c’est un te...
Le présent amendement vise à élargir la portée de la mission pédagogique attribuée à l’Arcom en matière de protection des œuvres et des objets auxquels sont attachés un droit d’auteur, un droit voisin ou des droits d’exploitation audiovisuelle. Le projet de loi tel qu’il est présenté ne cible aujourd’hui que les publics scolaires. Pour que cet...
Cet amendement vise à permettre la création d’une police municipale pluricommunale rattachée à des communes géographiquement proches, mais n’ayant pas de frontière commune. Il tend à substituer la notion de proximité territoriale à celle de continuité territoriale, actuellement exigée. Cette disposition constitue une réponse adaptée aux petite...
