Projet de loi confortant le respect des principes de la république

À Marseille, je peux en témoigner, plusieurs partis politiques ont loué des salles appartenant à des associations culturelles à côté de lieux de culte à des fins de réunions politiques. J'ai moi-même loué des jardins paroissiaux pour y organiser des fêtes municipales en toute légalité.

Cet amendement est le premier d'une série de propositions relatives à l'excision. Il concerne les mineures qui quittent le territoire sans être accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale et les oblige à être munies d'un certificat de non-excision. Il s'agit d'un sujet important ; nous en débattrons en séance publique.

Je comprends les réticences de nos collègues et je les partage dès lors que l'on considère que le burkini est un signe religieux. Mais il s'agit en fait d'un signe d'infériorisation de la femme, ce qui est totalement différent. Les signes religieux ne me gênent pas s'ils ne transgressent pas nos règles et nos lois. Il en va différemment des sig...

Dans cette salle, nous défendons tous l'idée d'un universalisme républicain. Notre rôle est de faire en sorte que la règle s'applique à tous. Nous ne pouvons laisser nos collègues élus sans réponse devant des manifestations qui relèvent souvent de la provocation. Cet amendement n° 236 rectifié est mal rédigé. Je suggère qu'il soit rectifié ava...

Merci, monsieur le président ! Les amendements n° 564 rectifié ter, 290 rectifié bis, 27 rectifié bis et 26 rectifié bis sont déclarés recevables au titre de l'article 45 de la Constitution.

J'ai déposé un amendement COM-59 prévoyant que les collaborateurs occasionnels du service public doivent observer une neutralité religieuse et politique. Cette disposition est demandée depuis longtemps par nos concitoyens.

Combien de personnes devront-elles être décapitées avant que nous réagissions ? À Marseille, dans de nombreuses écoles publiques, il n'y a plus une seule mère qui ne porte pas de signe religieux ostentatoire. C'est un signal de différenciation entre les hommes et les femmes et de division du monde entre les pudiques et les impudiques. Si nous ...

Je partage l'intention des rapporteures et je voterai cet amendement. Cependant, je comprends aussi que sa rédaction soit sujette à interprétation. Je rappelle donc que j'ai déposé un amendement COM-59, qui, lui, ne se prête à aucune interprétation, car il vise à donner à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution d'un...

Tout à l'heure, plusieurs membres de la commission, dont Philippe Bas, ont insisté sur l'ambiguïté de l'amendement COM-405. Le mien n'en a pas. Les accompagnants scolaires qui participent au service public de l'éducation nationale doivent être considérés comme des collaborateurs occasionnels. La nuance que j'apporte nous fait sortir de l'ambigu...

J'aimerais connaître sa motivation si elle le censurait. Nous ne sommes ni le Conseil constitutionnel ni le Conseil d'État. Pourquoi refuser d'avancer sur les sujets de protection de l'enfance ? Je ne comprends pas pourquoi nous n'essayons pas de progresser dans ce sens. En tant que parlementaires, nous nous devons de voter ce type de protectio...

L'amendement COM-68 vise à garantir expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d'intérêt général qu'elles conservent la liberté d'exprimer les fondements religieux de leurs actions.

Je comprends l'intention de notre rapporteure, mais je me souviens des propos de certains médecins, proches de certains ministres, expliquant qu'il était important pour eux de pouvoir délivrer des certificats de virginité : rappeler l'interdiction de cette pratique constitue ainsi un signal fort. Plusieurs médecins défendent cette pratique, com...

La délivrance d'un certificat de virginité est-elle inscrite dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ? Cette codification devrait être interdite.

Ces amendements ont été rédigés en lien avec les associations qui s'occupent de jeunes filles mutilées. On note qu'il n'y a plus de procès en France pour des affaires d'excision, mais pourtant le nombre de victimes augmente ! Il est important de réaffirmer la responsabilité des parents pour que ceux-ci ne puissent pas prétendre qu'une excision ...

Il est paradoxal d'autoriser un étranger en situation irrégulière à se marier pour obtenir des papiers. C'est une filière d'immigration. Cette pratique donne lieu à un trafic prospère, avec des prix qui varient selon les nationalités, comme l'ont montré plusieurs articles de presse. Je regrette que l'on ne traite pas ce problème bien réel.

Cette question de la mixité sociale représente une douleur pour beaucoup de nos concitoyens ; c'est la raison pour laquelle des stratégies d'évitement sont adoptées - je pense notamment à l'école. Certaines personnes sont, dans notre pays, astreintes à la mixité sociale, quand d'autres peuvent choisir. Il y a là une réelle fracture : celles q...

Vous avez parlé de « laisser la place ». Ma question est simple : connaissez-vous des modèles, en Europe, de pays qui « laissent la place » mieux que nous ? Sur quels critères ? Réciproquement, quels sont, s'ils existent, les pays majoritairement musulmans qui « laissent la place » aux non-musulmans et pourraient servir de modèles d'ouverture ?

L'article 17 porte sur la lutte contre les mariages frauduleux. Lorsque, le 21 février 2018, j'ai déposé une proposition de loi sur ce sujet, à l'Assemblée nationale, plusieurs partis politiques, dont celui de la majorité, m'ont attaquée. Lorsque j'ai proposé des amendements sur ce sujet au cours de l'examen du projet de loi Asile et immigratio...