Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

Je souhaitais que le prononcé d'une peine complémentaire d'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger qui use de menaces ou de violence ou qui commet tout autre acte d'intimidation à l'égard de toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public devienne la règle. Toutefois, pour les raisons évoquées...

Cet amendement issu de la proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d’immigration, d’intégration et d’asile, déposée en juin 2023 par les députés et sénateurs Les Républicains, introduit de nouveaux critères de retrait de titres de séjour fondés, d’une part, sur l’existence d’une menace grave à l’ordre public et, d’autre par...

À la suite de nos échanges de la nuit dernière, en fin de séance, vers deux heures du matin, j'ai procédé à la rectification de l'amendement n° 61 rectifié bis. Sa nouvelle rédaction vise à ne plus se contenter de doubler la durée du sursis qui peut être prononcé par le procureur de la République. L'amendement a désormais un double obje...

À la suite de nos échanges de la nuit dernière, en fin de séance, vers deux heures du matin, j'ai procédé à la rectification de l'amendement n° 61 rectifié bis. Sa nouvelle rédaction vise à ne plus se contenter de doubler la durée du sursis qui peut être prononcé par le procureur de la République. L'amendement a désormais un double obje...

Avec cet amendement, nous souhaitons que la demande de réexamen d'une interdiction administrative sur le territoire français ne puisse pas intervenir avant dix ans lorsqu'elle a été prononcée pour une infraction à caractère terroriste ou pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre cinq années pour l'ensemble des interdictio...

Avec cet amendement, nous souhaitons que la demande de réexamen d'une interdiction administrative sur le territoire français ne puisse pas intervenir avant dix ans lorsqu'elle a été prononcée pour une infraction à caractère terroriste ou pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, contre cinq années pour l'ensemble des interdictio...

Cet amendement, dont Mme Borchio Fontimp est la première signataire, vise à supprimer à l’alinéa 10 le mot « grave ». En effet, la définition de la gravité peut être très variable et les derniers événements ont démontré que le laxisme juridique pouvait avoir des conséquences dramatiques. Pourquoi attendre que les atteintes à nos valeurs et à n...

Il faudrait peut-être revenir sur le non-cumul ! Je remercie la commission et mes collègues du groupe Union Centriste, en particulier M. Henno, ainsi que Marie-Do Aeschlimann, qui avait interrogé hier le Gouvernement, et M. Retailleau. Ils ont permis de faire avancer ce texte. J'avais défendu ces amendements lors de l'examen de la loi du 10 s...

Il faudrait peut-être revenir sur le non-cumul ! Je remercie la commission et mes collègues du groupe Union Centriste, en particulier M. Henno, ainsi que Marie-Do Aeschlimann, qui avait interrogé hier le Gouvernement, et M. Retailleau. Ils ont permis de faire avancer ce texte. J'avais défendu ces amendements lors de l'examen de la loi du 10 s...

Avec La France insoumise, le mariage est-il forcé ou arrangé ?

Bravo !

Avec La France insoumise, le mariage est-il forcé ou arrangé ?

C'est insupportable !

C'est insupportable !

Précisément, nous voulons un référendum !

Précisément, nous voulons un référendum !

Défendu.

En France, au-dessus de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. De même, à partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à des travaux d'intérêt général, une amende ou un placement dans un centre éducatif fermé ou bien être placé sous contrôle judiciaire. De 13 ans à 16 ans, les mineurs bénéficient de « l'excuse de mino...

Défendu.

En France, au-dessus de 13 ans, un mineur est considéré comme responsable pénalement. De même, à partir de 13 ans, un mineur peut être condamné à des travaux d'intérêt général, une amende ou un placement dans un centre éducatif fermé ou bien être placé sous contrôle judiciaire. De 13 ans à 16 ans, les mineurs bénéficient de « l'excuse de mino...