Questions écrites de Valérie Boyer

Aide apportée aux communes en période de sécheresse hivernale

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le phénomène de sécheresse survenu pendant l'hiver 2023. La France métropolitaine a connu 32 jours sans véritable pluie, ce qui représente un nouveau record historique, a annoncé Météo France, mercredi 22 février 2023. Selon l'organisme, « il s'agit donc de la plus longue ...

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité. Dans un article paru dans la presse en décembre 2020, le préfet de la Sarthe expliquait que, dans le cadre de leur renouvellement de pièces d'identité, les Françaises et les Français nés ...

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les chiffres de la délinquance en France, notamment à Marseille. Le 10 mai 2022, Alban Gervaise, médecin militaire est égorgé à Marseille, devant ses enfants de 3 et 7 ans, à la sortie de l'école. Malheureusement, depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence des agressions et, princ...

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 26005 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance en France, notamment à Marseille. Le 10 mai 2022, un médecin militaire est égorgé à Marseille, devant ses enfants de 3 et 7 ans, à la sortie de l'école. Malheureusement, depuis plusieurs années, la France fait face à une recrudescence des agressions et, principalement, des attaques à l'ar...

Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles se heurtent les rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité. Dans un article paru dans la presse en décembre 2020, le préfet de la Sarthe expliquait que, dans le cadre de leur renouvellement de pièces d'identité, les Françaises et les Français nés en Algérie et de ...

Droit à la réparation des enfants de harkis

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des enfants de harkis qui réclament leurs droits à réparation devant la justice après que le conseil d'État a condamné l'État par son arrêt du 3 octobre 2018 à indemniser financièrement un enfant de harki ayant été contraint de vivre son enfance dans les camps de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) et de Bias (Lot-et-...

Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau

Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 20533 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Délinquance en France

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance en France. À Claye-Souilly, Théo, 18 ans, a été poignardé à mort par un délinquant sénégalais en situation régulière en France, disposant d'un titre de séjour en bonne et due forme, valable jusqu'au 20 juillet 2021, déjà connu des services de police. Depuis plusieurs années, la France fai...

Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), relevant de la directive européenne sur le temps de travail n° 2003/88/CE (DETT). En effet cette directive datant du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail, prévoit une durée maximale de 48 heures par semain...

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21565 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21566 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pour une immigration contrôlée et pragmatique

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le détournement du droit d'asile et sur la politique migratoire. Le 19 avril 2021, six Ukrainiens et trois Moldaves étaient écroués à l'issue d'une enquête de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (Ocriest), après avoir détourné au moins un million d'euro...

Instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap. En 2018, la présidente du groupe polyhandicap France s'adressait au Gouvernement en situation de détresse, en demandant d'« arrêter de laisser les polyhandicapés au bord du chemin ». Tout...

Recours aux cabinets privés de conseil

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 21113 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Recours aux cabinets privés de conseil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20337 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les flux migratoires entre la France et l'Algérie. Il est rappelé qu'en 2019, 15 828 Algériens ont fait l'objet de mesures d'éloignement, pour seulement 1 610 mesures exécutées, à savoir 10 %. Enfin l'Algérie n'a délivré en 2019 que 56 % de laissez-passer consulaires Aussi, elle lui demande combien d'Algériens faisant l...

Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi algérien visant à déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'État ». En effet, le gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables...

Disparités régionales en matière vaccinale face à la pandémie Covid-19

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur les disparités régionales en matière vaccinale face à la pandémie Covid-19. Le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a annoncé sur France 2 : « Nous sommes aujourd'hui en Euro...

Recours aux cabinets privés de conseil

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur les liens qui existeraient entre le Président de la République et les cabinets privés de conseil. Au début de l'année, certains médias ont révélé que le Gouvernement avait fait appel au cabinet de conseil en stratégie McKinsey pour une mission dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, et ce dès le début d...