45 questions trouvées.
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 20533 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Délinquance en France
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance en France. À Claye-Souilly, Théo, 18 ans, a été poignardé à mort par un délinquant sénégalais en situation régulière en France, disposant d'un titre de séjour en bonne et due forme, valable jusqu'au 20 juillet 2021, déjà connu des services de police. Depuis plusieurs années, la France fai...
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local. Ces derniers mois, plusieurs études et enquêtes ont démontré que les maires perdent espoir. Ces mêmes enquêtes ont démontré que près la moitié d'entre eux...
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réorganisation du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), relevant de la directive européenne sur le temps de travail n° 2003/88/CE (DETT). En effet cette directive datant du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail, prévoit une durée maximale de 48 heures par semain...
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21565 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21566 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Pour une immigration contrôlée et pragmatique
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le détournement du droit d'asile et sur la politique migratoire. Le 19 avril 2021, six Ukrainiens et trois Moldaves étaient écroués à l'issue d'une enquête de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (Ocriest), après avoir détourné au moins un million d'euro...
Violences conjugales
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, fraîchement sorti de prison. Dans l'Essonne, une femme est tuée de plusieurs coups de marteau à la tête devan...
Instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'instauration d'une journée nationale de sensibilisation au polyhandicap. En 2018, la présidente du groupe polyhandicap France s'adressait au Gouvernement en situation de détresse, en demandant d'« arrêter de laisser les polyhandicapés au bord du chemin ». Tout...
Recours aux cabinets privés de conseil
Mme Valérie Boyer rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question N° 21113 posée le 25/02/2021 sous le titre : « Recours aux cabinets privés de conseil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
Mme Valérie Boyer rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20337 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les flux migratoires entre la France et l'Algérie. Il est rappelé qu'en 2019, 15 828 Algériens ont fait l'objet de mesures d'éloignement, pour seulement 1 610 mesures exécutées, à savoir 10 %. Enfin l'Algérie n'a délivré en 2019 que 56 % de laissez-passer consulaires Aussi, elle lui demande combien d'Algériens faisant l...
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi algérien visant à déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l'État ». En effet, le gouvernement algérien envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l'étranger « des actes préjudiciables...
Disparités régionales en matière vaccinale face à la pandémie Covid-19
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable sur les disparités régionales en matière vaccinale face à la pandémie Covid-19. Le président du groupe La République en marche à l'Assemblée nationale a annoncé sur France 2 : « Nous sommes aujourd'hui en Euro...
Recours aux cabinets privés de conseil
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur les liens qui existeraient entre le Président de la République et les cabinets privés de conseil. Au début de l'année, certains médias ont révélé que le Gouvernement avait fait appel au cabinet de conseil en stratégie McKinsey pour une mission dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, et ce dès le début d...
Avenir de l'école Esperanza
Mme Valérie Boyer souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir de l'école Espéranza à Marseille. Situé au 129 avenue Fernandel dans le 12e arrondissement de Marseille, le centre Esperanza est dédié à l'accueil d'enfants et d'adolescents autistes. Pour rappel, ces troubles envahissants toucheraient aujourd'hui 1 % de la po...
Déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déplacement du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, en Arménie et surtout en Azerbaïdjan du 25 au 28 janvier 2021. À la demande du Président de la République, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a effectué un dé...
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du site de la « Carougnade » (ex. société industrielle de munitions et de travaux - SMIT) situé sur le territoire communal de Saint-Martin de Crau, dans les Bouches-du-Rhône où du matériel des armées (poudres, munitions, obus, grenades…) est stocké à l'air libre et sans surveillance, depuis de nombreuses années...
Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère. Une nouvelle classe de médicaments appelés antagonistes du peptide lié au gène de la calcitonine (CGRP) et commercialisés sous le nom d'Aimovig par le laboratoire Novartis ou Emgalité par le laboratoire Lily ont été reconnus comme des méd...
Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le projet de fermeture de la trésorerie de Miramas et le maintien des services publics de l'État sur nos territoires. La décision a été prise de réorganiser la présence de la direction départementale des finances publiques ayant pour conséquence une ...