Rappels au règlement

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le ministre.

Mme la présidente. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue, même si votre intervention n’y ressemblait guère…

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous confirme que ce sujet sera abordé lors de la conférence des présidents de ce soir. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement. La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Mes chers collègues, vous êtes encore quelques-uns à vouloir prendre la parole pour un rappel au règlement. Or il faut que nous puissions rapidement passer au débat et le mener à bien dans de bonnes conditions, car Mme la ministre chargée des affaires européennes doit ensuite...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. André Gattolin, pour un rappel au règlement.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Colette Mélot, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 42 de notre règlement. Elle concerne l’organisation de nos débats et la considération que le Gouvernement porte à nos travaux. Texte après texte, projet de loi après projet de loi, nous ne pouvons que constater l’absence d’intérêt manifest...

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire dans quelle direction nous devons aller avec vous ? Car c’est bien ce que nous voulons : aller avec vous, mais en direction de l’intérêt de nos concitoyens, et d’une politique territoriale équilibrée et juste.

Je veux formuler à mon tour un rappel au règlement au titre des articles 29 et 29 bis du règlement du Sénat. Nous sommes scandalisés par l’attitude du Gouvernement dans l’interminable feuilleton de la discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de produ...