Loi de finances pour 2019

L’amendement n° II-756, présenté par M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

L’amendement n° II-753, présenté par M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

L’amendement n° II-754, présenté par M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

L’amendement n° II-694 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Bargeton, Amiel, Lévrier, Patriat et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ain...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole ...

L’amendement n° II-694 rectifié est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion les articles 82 à 83 quater, ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 83 et après l’article 83 quater, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Solidarité, insertion et égalité des chances

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-82 est présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-750 est présenté par MM. Tourenne, Antiste, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et les...

L’amendement n° II-758, présenté par M. Tourenne, Mme Rossignol, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 83 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

L’amendement n° II-758 est retiré. L’amendement n° II-87 rectifié, présenté par MM. Brisson, Bas et Dallier, Mmes Bonfanti-Dossat et Noël, MM. Frassa et Cardoux, Mme Gruny, M. Courtial, Mmes Bruguière et Di Folco, M. Savary, Mmes Boulay-Espéronnier et Lanfranchi Dorgal, MM. Bonne, Cuypers et Schmitz, Mmes Imbert, L. Darcos et Deromedi, MM. Pel...

Mes chers collègues, je vous demande d’être synthétiques dans vos interventions, car il nous reste peu de temps pour examiner les derniers amendements de cette mission. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Mes chers collègues, je vous invite encore une fois à la concision, pour que nous puissions terminer le débat général sur la mission « Santé » avant la suspension de la mi-journée. Monsieur Brisson, l’amendement n° II-87 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° II-407 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller et Sol, Mme Deromedi, MM. Moga et Houpert, Mme Bruguière, MM. Daubresse et Détraigne, Mmes Berthet, Chauvin, Vullien et L. Darcos, MM. Morisset et Vaspart, Mmes Joissains et Bories, M. Bonne, Mmes Micouleau, Gruny et Billon, M. Pellevat, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mandelli, J.M...

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 83 quater.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et articles 81 quater et 81 quinquies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Martin Lévrier.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.