Loi de finances pour 2019

Notre groupe soutiendra non seulement l’amendement de Loïc Hervé, mais également les sous-amendements d’Hervé Maurey. Aujourd’hui, les membres de la commission DETR ne peuvent examiner que les dossiers de plus de 100 000 euros. Pour ceux de moins de 100 000 euros, ils ne sont malheureusement informés qu’une fois les choses faites. On leur comm...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153). Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions. SECONDE PARTIE (suite) MOYENS DES POLITIQ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Culture » (et article 74 septies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-138, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° II-336, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme la rapporteur pour avis.

L’amendement n° II-178 rectifié bis, présenté par Mme Dumas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Decool, B. Fournier, Houpert, Karoutchi, Longuet, Moga, Regnard, Revet et Sido et Mmes Boulay-Espéronnier, Bruguière, L. Darcos, Deromedi et Lamure, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Catherine Dumas.

L’amendement n° II-178 rectifié bis est retiré. L’amendement n° II-209 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deromedi, MM. Mandelli, P. Dominati, Longuet, Nachbar, Schmitz, Husson, Gremillet, del Picchia et Grosdidier, Mmes Dumas et Bruguière, MM. Brisson et Kern, Mmes Imbert et Lassarade et MM. Darnaud, Sido, Bon...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 74 septies, qui est rattaché, pour son examen, aux crédits de la mission « Culture ». Culture

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » (et article 84 quinquies) et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. David Assouline.

Il est défendu, monsieur le président. Je me réserve la possibilité d’intervenir en explication de vote si jamais c’était nécessaire.

Cet amendement peut être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, puisqu’il est complémentaire de l’application du zonage national prévu par le dispositif Pinel. Sur le modèle de l’expérimentation adoptée dans la loi de finances pour 2017, il tend en effet à créer une enveloppe régionale, qui permettrait au préfet de ch...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme la plupart des pays développés, la France a été confrontée, ces dernières décennies, à la désindustrialisation de son économie, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut passant de 24 % en 1980 à 12, 6 % en 2016. Depuis l’an 2000, 25 % de l’emploi industr...