Loi de finances pour 2019

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-376 et I-795 rectifié bis. En conséquence, les amendements n° I-5 rectifié bis, I-6, I-139, I-193 rectifié quater, I-324, I-467, I-565 rectifié ter, I-813 rectifié, I-877 et I-743 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-757, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Concon...

L’amendement n° I-758 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin et MM. Antiste, Daudigny, Lalande, Todeschini et Duran, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du e du 2 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, les mots : « qui constit...

Je mets aux voix l’amendement n° I-758 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. L’amendement n° I-1008, présenté par MM. Arnell, Requier, Collin et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phra...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-1000, présenté par MM. Arnell, Requier, Collin, Gabouty, Artano, A. Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Mézard, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 199 undecies B d...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1008. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je mets aux voix l’amendement n° I-1000.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. La parole est à M. le président de la commission.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.