Loi de finances pour 2019

L’amendement n° I-509 rectifié est retiré. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’article 9.

L’amendement n° I-373, présenté par MM. Leconte, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-603 rectifié quinquies est présenté par MM. Luche, Bonnecarrère, Delcros, Détraigne, D. Dubois, Janssens, Kern, Le Nay, A. Marc, Moga et Prince, Mme Vermeillet et M. L. Hervé. L’amendement n° I-986 est présenté par M. Mézard, Mme M. Carrère, MM. Arnell, Artano, A. Bertran...

L’amendement n° I-603 a été rectifié. La version définitive est le I-603 rectifié quinquies. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° I-1050 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asil...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-884 rectifié, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...

L’amendement n° I-212, présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mmes G. Jourda, Taillé-Polian et de la Gontrie, M. Tissot, Mme Guillemot, MM. Lurel, Daudigny, Mazuir et Fichet, Mmes Tocqueville, Perol-Dumont, Conway-Mouret et Meunier, M. Jomier, Mme Artigalas, M. Antiste, Mme Blondin, M. Durain, Mme Espagnac et M. Kerrouche, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° I-374, présenté par MM. Leconte, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy, MM. Cabanel, Courteau, Duran, Fichet, Montaugé, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 I...

L’amendement n° I-884 rectifié est retiré. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote sur l’amendement n° I-212.

L’amendement n° I-219 rectifié, présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Perrot, MM. L. Hervé et Le Nay, Mmes Dindar, Goy-Chavent, Billon, Vermeillet, Saint-Pé et N. Goulet et MM. Lafon, Moga et Cazabonne, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1512-19 du code des transports est abrog...

L’amendement n° I-1020, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, l’article 10 est supprimé, et les amendements n° I-275 et I-276 n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-275, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, tableau 1° Septième ligne Remplacer le taux : par le taux...

L’amendement n° I-245, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Après l’article 302 bis KH du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis… ainsi rédigé : « Art. 302 bis … – I. – Il est institué une contribution de solidarité numérique due pa...

L’amendement n° I-1017, présenté par M. Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le VII octies du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 302 bis… – I.– Il est institué une contribution...

L’amendement n° I-880, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Navarro et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article...

L’amendement n° I-138, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la première occurrence du mot : stationnement insérer les mots : d’un bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° I-376 est présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mmes Taillé-Polian, Blondin et Bonnefoy,...

Les dix amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-5 rectifié bis est présenté par MM. Lefèvre, Mouiller, Charon, Vaspart et Brisson, Mme Imbert, MM. Courtial et Schmitz, Mme Gruny, MM. B. Fournier et Morisset, Mme Bruguière, M. Longuet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Malet, M. Bascher, Mme M....

L’amendement n° I-205 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° I-324.

L’amendement n° I-743, présenté par MM. Patient, Karam, Théophile et Dennemont, est ainsi libellé : I. – Alinéas 18, 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée,...