Loi de finances pour 2019

C’est main dans la main qu’il nous faut avancer. Enfin, nous soutiendrons l’amendement de nos rapporteurs visant à maintenir le niveau actuel de dotation globale pour les actions de soutien à la compétitivité des entreprises, déposé par nos rapporteurs. Pour terminer, je salue le travail de l’ensemble de nos rapporteurs, qui nous donnent la p...

Monsieur le président, je retire également mon amendement n° II-290 rectifié, au bénéfice de celui de la commission.

Cet amendement, comme les deux précédents, vise à ce que les outils mis à disposition des opérations évoquées ici soient adaptés à une réalité bien connue. Au vu de l’impact financier souvent considérable des réhabilitations en cœurs de ville anciens, il faut pouvoir proposer des solutions adaptées, afin que les projets puissent être menés, in...

Je me joins à mes collègues pour dire combien je partage leurs propos : c’est tout simplement la voix du bon sens et du terrain. Il suffit d’être présent dans les territoires pour l’entendre et le comprendre. Il suffit d’être présent dans les territoires pour savoir que le déploiement de la géographie prioritaire des cœurs de ville est une bon...

Au vu de ce que nous avons déjà obtenu et des arguments avancés par le rapporteur spécial et le ministre, nous retirons notre amendement. Nous ne voudrions pas trop abuser non plus !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par saluer l’excellent travail réalisé par l’ensemble des rapporteurs, qui permet d’éclairer nos débats. Nous devons discuter cet après-midi d’un budget héritier des choix récents en matière de stratégie de logement, qui se situe dans la continuité ass...

Annie Guillemot soulève la question de la manière dont l’Agence nationale de la cohésion des territoires trouvera les moyens de son action. Monsieur le ministre, si je vous ai bien compris, on ira chercher les moyens des autres acteurs pour mobiliser et faire fonctionner l’ANCT. Pourriez-vous nous renseigner un peu plus sur les mécanismes qui ...

Notre groupe votera des deux mains l’amendement présenté par Philippe Dallier. Le second amendement vise le même objectif, mais le rapporteur spécial souhaite que tout le monde se rassemble. Cela ne nous pose aucun problème. Il s’agit, là encore, de fongibilité asymétrique. Nous comptons donc beaucoup sur M. le ministre pour que les crédits né...

Le programme 862, « Prêts pour le développement économique et social », permet à l’État d’octroyer des prêts ponctuels, via le Fonds pour le développement économique et social, le FDES, aux entreprises en restructuration et rencontrant des difficultés à accéder au marché du crédit. L’intervention de l’État en faveur d’entreprises structu...

Tout est une question d’interprétation de la réglementation européenne. Vous le savez, madame la secrétaire d’État, à chaque fois qu’un dossier arrive à Bercy, il y a de très nombreux débats à ce sujet. Mais on peut quand même s’interroger sur la faible utilisation du FDES. Quel en est le motif ? Qui a raison ? Qui a tort ? Vous nous dites que...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147). Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des dispositions relatives aux ressources. PREMIÈRE PARTIE (suite) CONDITIONS GÉNÉRALES DE ...

Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-41 est présenté par M. Wattebled. L’amendement n° I-135 rectifié est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-430 rectifié est présenté par Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Laugier, Mmes Doineau et Goy-Chavent, M. Le Nay, Mmes Sollogo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-41, I-135 rectifié, I-430 rectifié, I-861 rectifié, I-893 rectifié et I-978 rectifié.

L’amendement n° I-372 rectifié, présenté par MM. Courteau, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin, Cabanel, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli et Montaugé, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Fichet, Mme Conconn...

L’amendement n° I-223 rectifié, présenté par Mmes Lassarade, Deseyne et Bonfanti-Dossat, MM. Cardoux, Houpert, Sido, Danesi, Charon et Lefèvre, Mmes Bruguière, Gruny et Deromedi, MM. Piednoir et Laménie, Mme Lherbier, MM. Bonne et Perrin et Mmes Delmont-Koropoulis, Berthet et Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer cet alinéa. La par...

L’amendement n° I-671, présenté par M. Wattebled, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer la référence : L. 4316-9 par la référence : L. 4316-8 II. – Après l’alinéa 60 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’article L. 4316-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 4316 -9. – Les conditions dans lesquelles le montant de la contre-valeur...

L’amendement n° I-671 est retiré. L’amendement n° I-136, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 74 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le B du IV de l’article 45 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 est abrogé. II. – Pour compenser la per...

L’amendement n° I-885, présenté par MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Navarro, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libe...

L’amendement n° I-885 est retiré. L’amendement n° I-137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 88 Remplacer la date 1er décembre 2019 par la date : 31 décembre 2019 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-509 rectifié, présenté par MM. Cadic et Kern, Mme Billon et M. Le Nay, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet ...