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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L’amendement n° I-270 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 265 bis du code d...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-232 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel a...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-267 est présenté par M. Menonville. L’amendement n° I-449 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 8 quinqu...
Les amendements n° I-232 rectifié et I-449 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-233 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L’amendement n° I-155 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-588, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 20...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-587 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° I-721 rectifié est présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet M...
L’amendement n° I-566, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 265 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéa, la date...
L’amendement n° I-506 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le a du 5 de l’article 266 quin...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-506 rectifié bis, présenté par M. Savoldelli. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.
L’amendement n° I-349 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 5 de l’article 266 quinquies du code de...
L’amendement n° I-349 rectifié est retiré. Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-176 rectifié est présenté par MM. J. Bigot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas,...
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-202 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mmes Doineau et Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire...
L’amendement n° I-367 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-439 rectifié ter.
Les quatre amendements suivants sont eux aussi identiques. L’amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° I-368 est présenté par M. Michau. L’amendement n° I-440 rectifié bis est présenté par Mme...
L’amendement n° I-368 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-440 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-176 rectifié, I-201 rectifié bis, I-275 rectifié et I-438 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-202 rectifié bis, I-276 rectifié et I-439 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-277 rectifié, I-440 rectifié bis et I-717.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-205 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-369 est présenté par M. Michau. L’amendement n° I-443 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Morin-Desailly e...
