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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
83 interventions trouvées.
Les organismes de foncier solidaire favorisent l’accession à la propriété des ménages modestes, notamment dans les zones tendues des métropoles, en dissociant le foncier du bâti. Dans ce secteur, plusieurs types de structures juridiques coexistent. Là où un organisme HLM ou une association bénéficie d’une exonération, une société coopérative, ...
Permettez-moi de vous préciser, madame la ministre, que les amendements identiques n° I–133 rectifié bis et I–259 rectifié bis portent uniquement sur les organismes de foncier solidaire constitués sous forme de société coopérative d’intérêt collectif et dont l’activité consiste exclusivement dans l’accession sociale à la propriété...
Je rejoins M. Cozic. Il me paraît quand même logique d’harmoniser les délais de réalisation des opérations : ce délai est de dix ans pour les organismes de logements sociaux et de quatre ans seulement pour les organismes de foncier solidaire. Comme l’a très bien rappelé M. le rapporteur général, souvent, les OFS sont aussi des organismes HLM. ...
