Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-662 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi et J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Hingray, Cigolotti, Lafon, Delcros, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-156 rectifié, présenté par MM. Féraud, Temal, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin,...

L’amendement n° I-604 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 267 bis du code général des impôts, il est inséré un article 267… ainsi ré...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-210 rectifié bis n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-196 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Le Nay, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-195 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Le Nay, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-716 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-209 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-158 rectifié, présenté par MM. Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lur...

L’amendement n° I-157 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-452 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux. L’amendement n° I-507 rectifié ter est présenté par MM. Marie et Cozic. L’amendement n° I-543 rectifié est présenté p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-452 rectifié, I-507 rectifié ter et I-543 rectifié.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-309 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Blatrix Contat et Conway-Mouret, M. Pla, Mme Meunier et MM. Bourgi, Stanzione et Mérillou, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un art...

L’amendement n° I-433 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au début, est ajoutée la mention : « A » ; b) Sont ajoutés cinq aliné...

L’amendement n° I-741 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 213-10-8 du code de l’environne...

L’amendement n° I-213 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

La crise sanitaire a mis en exergue l’urgente nécessité de loger à proximité de leur lieu de travail, et moyennant des loyers abordables, les agents ou salariés du secteur public qui contribuent de manière essentielle à la continuité des services publics, notamment les personnels soignants, les postiers ou les agents d’EDF. Le logement intermé...

L’amendement n° I-463 rectifié, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante mentionnée au 1° de l’...

Dans son discours de clôture de la quatrième rencontre nationale Action cœur de ville, le Président de la République a souligné la réussite de ce programme : à l’heure où les villes moyennes connaissent un regain d’attractivité auprès des populations, en particulier des classes moyennes, qui aspirent à une autre qualité de vie, ce programme a m...

Nous parlons ici des opérations Action cœur de ville et de la reconquête des centres dégradés. Si nous voulons éviter l’étalement urbain, atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette et encourager la maîtrise des dépenses énergétiques, nous devons monter des dispositifs qui réduisent les coûts. C’est particulièrement sensible, lorsque ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-174 rectifié est présenté par MM. Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mm...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.