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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L’amendement n° I-369 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-443 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-205 rectifié bis, I-443 rectifié ter et I-740 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-206 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-206 rectifié bis et I-444 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-211 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno et Le Nay, Mmes Billon et Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-409 rectifié quater est présenté par MM. Chasseing, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Deco...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-298 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mmes Blatrix Contat et Conway-Mouret, MM. Pla et Marie, Mme Meunier et MM. Devinaz, Bourgi et Stanzione. L’amendement n° I-421 rectifié bis est présenté par MM. Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-298 rectifié bis et I-421 rectifié bis.
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-203 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-441 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Morin-Desai...
L’amendement n° I-250 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-200 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot, Levi, Henno, Détraigne et Delcros, Mme Herzog et MM. J.M. Arnaud et L. Hervé. L’amendement n° I-314 est présenté par M. Michau. L’amendement n° I-437 rectifié ter<...
L’amendement n° I-314 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-437 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-203 rectifié bis, I-441 rectifié ter et I-739 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-200 rectifié bis et I-437 rectifié ter.
L’amendement n° I-780 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-38, présenté par Mme Malet, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deuxième et troisième alinéas du i du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes sont remplacés par trois alinéas ainsi r...
Je mets aux voix l’amendement n° I-38. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. L’amendement n° I-278 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° I-395, présenté par M. Calvet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du 2 de l’article 266 decies du code des douanes, le montant : « 171 000 euros...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8 quinquies. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-462 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Tissot, Mmes Blatrix Contat et Conway-Mouret, M. Pla, Mme Meunier et MM...
L’amendement n° I-724 rectifié bis, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au huitième alinéa du 3° de l’article ...
L’amendement n° I-675 rectifié, présenté par M. Canévet, Mmes Saint-Pé et Billon, M. Delcros, Mme Jacquemet, MM. Bonneau et Longeot, Mme Vermeillet, MM. Henno, Le Nay, P. Martin et de Belenet, Mme Férat et M. Laugier, est ainsi libellé : Après l’article 8 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le huitième alinéa ...
L’amendement n° I-675 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-462 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-658 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Moga, Levi et J.M. Arnaud, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Hingray, Cigolotti, Lafon, Delcros, Le Nay, Capo-Canellas et Duffourg et Mmes Jacquemet et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après...
