Loi de finances pour 2023

Oui, monsieur le président. On parle beaucoup des retraites, mais peu de dépendance. Or, croyez-moi, la situation est plus qu’urgente : on commence à constater de grandes fragilités. J’ai sous les yeux un courrier que m’a adressé le président d’une structure associative de services d’aide à domicile : il devra faire avec moins de 1 million d’...

L’amendement n° I-443 rectifié bis, présenté par MM. Parigi, Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus et Fernique, Mme de Marco, MM. Labbé et Gontard, Mme M. Vogel, M. Salmon, Mme Poncet Monge et MM. Capo-Canellas et Mizzon, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin d’apporter des limitations ponctuelles et localement circ...

L’amendement n° I-901, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 1655 septies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1655 septies. – I. – Les organis...

L’amendement n° I-853, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1 à 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° I-613 rectifié bis, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du 3° du 4 de l’article 39 du code généra...

L’amendement n° I-270 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Retailleau, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Gosselin, Dumas et L. Darcos,...

L’amendement n° I-270 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-271 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M....

L’amendement n° I-271 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-272 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mme Berthet, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et Belrhiti, M. Burgoa, Mmes Gosseli...

L’amendement n° I-272 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-273 rectifié bis est présenté par MM. Babary, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, B...

L’amendement n° I-273 rectifié bis est retiré. Monsieur Iacovelli, l’amendement n° I-324 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° I-324 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-274 rectifié ter, présenté par MM. Babary, Retailleau, Canévet, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. Nougein, D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg, Rietmann, Bouloux et Brisson, Mmes Goy-Chavent et ...

L’amendement n° I-274 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-325 rectifié bis, présenté par M. Lemoyne, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Reichardt et Haye, Mmes Vermeillet et Duranton, MM. Buis, Moga, Bargeton, Levi, Belin, Chasseing, Chatillon, Dagbert, Grand, Guérini, Guerriau et Iacovelli, Mme Mélot et M. Patient, est ainsi l...

L’amendement n° I-325 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-781 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Burgoa et Cambon, Mmes Dumas et Dumont, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, M. Meurant, Mme Micouleau et M. Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article ...

L’amendement n° I-781 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1610 rectifié est présenté par Mme Procaccia et M. Longuet. L’amendement n° I-1669 est présenté par M. Meurant. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l...

L’amendement n° I-1610 rectifié est retiré. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote sur l’amendement n° I-1669.

Je suis saisie de dix amendements identiques. L’amendement n° I-28 rectifié est présenté par M. Delahaye. L’amendement n° I-68 rectifié ter est présenté par MM. Cadec, Cambon, Charon, Burgoa, Anglars et de Nicolaÿ, Mme Thomas, MM. Calvet, D. Laurent, Belin, Sol et Bouchet, Mme Belrhiti, M. E. Blanc, Mme Lassarade, M. Levi, Mme Ventalon...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-28 rectifié, I-68 rectifié ter, I-79 rectifié, I-149 rectifié quater, I-509 rectifié bis, I-762 rectifié quater, I-865 rectifié ter, I-1015 rectifié quinquies et I-1249 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° I-603, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article a...

L’amendement n° I-214 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et L. Darcos, MM. Burgoa, D. Laurent, Frassa, Bacci et Bonnus, Mme Demas, MM. Mouiller, Cambon, Daubresse, Longuet, Tabarot, Savin et J.P. Vogel, Mme Dumont, M. Calvet, Mmes M. Mercier, Canayer et Lassarade, M. Chatillon, Mmes Bellurot, Chauvin, Malet, Puissat, Goy-Cha...

L’amendement n° I-214 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-501 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 4 In...