Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
306 interventions trouvées.
En conséquence, l’article 4 sexies est ainsi rédigé, et les amendements identiques n° I-32 rectifié bis, I-165 rectifié bis, I-181, I-420 rectifié, I-665 rectifié ter, I-895 rectifié ter, I-1130, I-1184 rectifié bis, I-1191 rectifié bis, I-1267, I-1500 rectifié bis et I-1656 rectifié, ains...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-72 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° I-85 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci, Bansard et...
L’amendement n° I-85 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° I-152 rectifié ter.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-72 rectifié bis et I-152 rectifié ter.
L’amendement n° I-107, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
