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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
306 interventions trouvées.
L’amendement n° I-921 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 de l’article 223 O du code général des impôts est complété par les mots : « calculée en...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1234 rectifié est présenté par Mmes Billon, Sollogoub, Doineau et Morin-Desailly et MM. Levi, Henno, Hingray, Poadja, Laugier, Le Nay, Lafon, Janssens, Delcros, Duffourg et Kern. L’amendement n° I-1359 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Cabanel, Artano et Bilhac,...
L’amendement n° I-1234 rectifié est retiré. Monsieur Requier, l’amendement n° I-1359 rectifié bis est-il maintenu ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-370 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret et Capus, Mme L. Darcos, M. Babary, Mme G. Jourda, MM. Longeot et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled...
L’amendement n° I-371 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret et Capus, Mme L. Darcos, M. Babary, Mme G. Jourda, MM. Longeot et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool, Mmes Artigalas et Conway-Mouret, MM. Jeansannetas, Cardon et Pla, Mmes Jasmin et Pantel, MM. L...
L’amendement n° I-1465, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d du II de l’article 244 quater B du code général des impô...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1273 rectifié, présenté par M. Moga, Mme Devésa, MM. Levi, Bouchet, Duffourg, Favreau, Hingray et Canévet, Mmes Vermeillet, Morin-Desailly et Muller-Bronn, MM. Kern et Henno, Mme Ract-Madoux, M. Chatillon, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Le Nay, Bilhac...
L’amendement n° I-368 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret et Capus, Mme L. Darcos, M. Babary, Mme G. Jourda, MM. Longeot et Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled, Menonville et Decool, Mmes Artigalas et Conway-Mouret, MM. Jeansannetas, Cardon et Pla, Mmes Jasmin et Pantel et MM....
L’amendement n° I-922, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du II de l’article 244 quater B, les mots « ou dans un autre État partie à l’acco...
L’amendement n° I-386 rectifié, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 244 quater B bis du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater … ainsi rédigé : « Art. ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-510 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 73 du code général des impôt...
L’amendement n° I-1708 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 73 du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Les montants mentionnés au 1 du présent I sont actualisés chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors...
L’amendement n° I-510 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1708 rectifié ?
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-423 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Bonnecarrère, Henno et Canévet, Mmes Billon et Sollogoub, M. J.M. Arnaud, Mme Dumont, MM. Cigolotti, Levi, Chauvet, Kern, P. Martin, Klinger et Le Nay, Mmes J...
L’amendement n° I-683 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre et Pointereau, Mme F. Gerbaud, MM. Perrin, Rietmann et Brisson, Mmes Di Folco, Garriaud-Maylam, Dumas et Gosselin, MM. Bonhomme, Bacci, Bonnus, Favreau et Bouchet, Mmes M. Mercier, Noël et Micouleau, M. Burgoa, Mmes Belrhiti et Gruny, MM. Mouiller, Tabarot, Rapin ...
Les amendements identiques n° I-423 rectifié et I-942 rectifié sont retirés. Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-683 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-683 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-392 rectifié bis est présenté par MM. Cadec et Joyandet, Mme Noël, MM. Charon, Le Gleut, Pellevat, Calvet, Paccaud, Daubresse, Somon, Savary, Perrin e...
L’amendement n° I-1502 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1594 rectifié bis, présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. Savary, Détraigne, Belin, Courtial et D. Laurent, Mme Bellurot, M. Levi, Mmes Imbert et Guidez, MM. Tabarot et B. Fournier, Mmes Jacquemet et Dumont, MM. Bouloux, C. Vial, Mouiller et Chatillon, Mme L. Darcos, M. Duffou...
L’amendement n° I-392 rectifié bis est retiré. Monsieur Montaugé, l’amendement n° I-398 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° I-398 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-424 rectifié ter.
