Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-459, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-501 rectifié est retiré. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote sur l’amendement n° I-459.

L’amendement n° I-855, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 209-0 B du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° I-1716, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 299 du code général des impôts est ainsi modifié : 1°Le a du 1° est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « a) Lor...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1446 rectifié, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard et Mmes de Marco, Poncet Monge...

L’amendement n° I-1621 rectifié, présenté par M. Tissot, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Cardon, Chantrel, Cozic, Devinaz, P. Joly et Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin et Monier, M. Pla, Mme Préville et MM. Temal et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-881 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...

L’amendement n° I-882 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts,...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1429 est présenté par MM. Rambaud, Rohfritsch, Patient, Patriat, Marchand, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Phinera-Horth, M. Ric...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-1429 rectifié et I-1550 rectifié quater. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° I-1482 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un artic...

L’amendement n° I-907, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 237 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° I-908, présenté par MM. Dossus, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 237 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...

L’amendement n° I-847, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° I-486 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recett...

L’amendement n° I-105 rectifié, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, à la première phrase du a du 3° de l’article 44 sexies-0 A, après la référence : « 244 quater B bis, » sont i...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-487 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ar...

L’amendement n° I-488 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Grand, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Guerriau, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un alin...

Les amendements n° I-487 rectifié et I-488 rectifié sont retirés. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-367 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret et Capus, Mme L. Darcos, MM. Babary et Longeot, Mme G. Jourda, M. Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand, Wattebled, Menonville et Decool, Mmes Artigalas et Conway-Mouret, MM. Jeansannetas, Cardon et Pla, Mmes Jasmin et Pa...