Loi de finances pour 2023

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° I-88 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.-B. Blanc, Bonhomme, Bonnus, Bouchet, Brisson, Buis, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-88 rectifié bis, I-155 rectifié quater et I-1401 rectifié.

L’amendement n° I-504 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau, A. Marc, Grand, Decool, Wattebled et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase du troisième alinéa du 2° du 1 de l’art...

L’amendement n° I-724 rectifié bis, présenté par MM. Babary, Canévet, Rietmann, Cardon, Meurant, Mandelli et Bouchet, Mmes Gruny et Chauvin, M. Le Nay, Mmes Berthet et Pantel, MM. D. Laurent, Klinger, Chatillon, Hingray, Duffourg et Bouloux, Mmes Noël et Demas, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Sautarel, Mme Dumas, MM. Pointereau, Perr...

L’amendement n° I-724 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-590, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’arti...

L’amendement n° I-457, présenté par MM. Cozic, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme Harr...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° I-712 rectifié ter est présenté par M. Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Antiste et Bourgi, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic et Devinaz, Mmes Espagnac et Jasmin, M. P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Mérillou, Michau, Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon-Sarrazy, Stanzio...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-712 rectifié ter et I-1360 rectifié bis.

Les amendements n° I-634 rectifié bis et I-635 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-1175 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article ad...

Les amendements n° I-636 rectifié bis et I-637 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-819, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’a...

L’amendement n° I-818, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le taux : « 25 % »...

L’amendement n° I-458, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad et Cardon, Mme Carlotti, M. Chantrel, Mmes Conconne et de La Gontrie, MM. Devinaz, Durain, Fichet et Gillé, Mme H...

L’amendement n° I-538 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Férat, M. Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, Longeot, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigolotti, Mmes Jacquemet et Perrot, M. Henno et Mmes Sollogoub, Billon, Dindar, Herzog et Devésa, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un...

L’amendement n° I-538 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de six amendements identiques. L’amendement n° I-237 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller, Favreau, Laménie, Cambon et Somon, Mmes Chauvin et Di Folco, M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Gosselin, Drexler et Goy-Chavent, MM. Sido, de Nicolaÿ, Rietmann et J.P. Vogel, M...

L’amendement n° I-1022 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° I-1115 rectifié quater.

Les amendements identiques n° I-237 rectifié ter, I-239 rectifié ter, I-244 rectifié quater, I-1115 rectifié quater et I-1169 rectifié bis sont retirés. Les amendements n° I-632 rectifié bis et I-631 rectifié bis ne sont pas soutenus. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une dis...

L’amendement n° I-1546 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz, Antiste, J. Bigot, Assouline, Bourgi, Cardon, Chantrel et Cozic, Mme M. Filleul, MM. Gillé et P. Joly, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Mérillou, Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Stanzione et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article ...

L’amendement n° I-1406 rectifié bis, présenté par MM. Canévet, Delcros, Henno, Longeot et Le Nay, Mmes Férat et Saint-Pé, MM. Janssens, Kern et Capo-Canellas et Mmes Billon et Havet, est ainsi libellé : Après l’article 4 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles 1131, 1395 B bis et 1647 C ...

Je mets aux voix l’amendement n° I-1406 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4 quinquies. L’amendement n° I-638 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-480 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM...

L’amendement n° I-106, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 219 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 51 530 € » ; b) À l...