Loi de finances pour 2023

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° II-39 rectifié ter est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mmes Vermeillet et Gatel, M. Longeot, Mme de La Provôté, M. Louault, Mme Loisier, MM. Henno, Levi et Folliot, Mmes Morin-Desailly et Ract-Madoux, MM...

L’amendement n° II-74 rectifié, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2334 -22 – La dotation de solidarité rurale est attribuée à chaque commune selon les modalités d...

L’amendement n° II-634 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Leconte, Mme Lubin, M. J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer cet ...

Mes chers collègues, je vous signale simplement que plusieurs d’entre vous ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient expliquer leur vote sur ces amendements. Or, pour l’instant, en une heure et dix minutes, nous n’avons examiné que dix amendements. Aussi, j’invite chacun des orateurs à condenser son propos. Cela peut être de nature à nous...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-39 rectifié ter, II-472 rectifié bis, II-475 rectifié ter et II-724 rectifié bis. En conséquence, les amendements n° II-74 rectifié et II-634 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I...

L’amendement n° II-637, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte et Sueur, Mme Lubin, MM. P. Joly, J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le a du 1° de l’article L. 23...

Si nous continuons à ce rythme, la discussion s’arrêtera avant l’article 45 bis, à vingt heures. Les amendements qui suivent seront réservés pour être examinés samedi. À présent que tout le monde est informé, quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, l’amendement n° II-637 n’a plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-229 rectifié est présenté par Mme Micouleau, M. Anglars, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Chatillon et Darnaud, Mme Dumont et MM. Lefèvre, H. Leroy et C. Vial. L’amendement n° II-318 rectifié sexies ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-229 rectifié, II-318 rectifié sexies et II-468.

L’amendement n° II-586, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-586 est retiré. L’amendement n° II-1046, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 20, première phrase Remplacer les mots : leur perte par les mots : leur dernière année La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-689, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 Supprimer les mots : 2° du II. – Alinéas 22 et 23 Après le mot : phrase insérer les mots : du 2° III. – Après l’alinéa 23 Insérer un ali...

L’amendement n° II-20, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-46 rectifié bis est présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme V. Boyer, MM. Genet, Mouiller, Brisson, Bacci et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonnus, Bouchet, Cambon et Charon, Mmes de Cidrac et Dumont, M. Frassa, Mme F. Gerbaud, M. Houpert, Mme Joseph, MM. ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-46 rectifié bis, II-428 rectifié et II-625. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-131 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mmes Bellurot et Joseph, MM. Bonne et B...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-131 rectifié bis, II-429 rectifié et II-626.

L’amendement n° II-627, présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Marie, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° Le IV de l’article L. 5211-28 e...

L’amendement n° II-627 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-492 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, Levi, Canévet et Henno, Mmes Ract-Madoux et Vermeillet, MM. Hingray, Kern et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et Perrot, MM. J.M. Arnaud et Chauvet et Mme Billon...

L’amendement n° II-1047, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 42 Rédiger ainsi cet alinéa : « En 2023 et par dérogation, les fractions de corrections mentionnées au même A applicables à l’effort fiscal mentionné à l’article L. 2334-5 du code général des collectivités territoriales sont pondé...

L’amendement n° II-491 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Delcros, Levi, Canévet et Henno, Mmes Ract-Madoux et Vermeillet, MM. Hingray, Kern et S. Demilly, Mmes Morin-Desailly et Perrot, MM. J.M. Arnaud et Chauvet et Mmes Billon et Saint-Pé, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – En 2023, les...