Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-152 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Gatel et Vermeillet, MM. J.M. Arnaud et Cigolotti, Mmes Guidez, Saint-Pé et Morin-Desailly, M. Bonneau, Mmes Férat, Billon, N. Goulet, Sollogoub et de La Provôté, M. Levi, Mme Pluchet, MM. Calvet, Decool, Chaize et Courtial, Mme Dumont, MM. Chasseing et Kern, Mme Noël, MM. J.P. Vogel...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisie de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° II-141 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mme Bellurot, M. Bonne, Mme Puissat, MM. Lefèvre et Bonhomme, Mmes Ventalon et Schalck,...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-434 rectifié ter est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° II-517 rectifié bis est présenté par Mme Canayer, MM. Retailleau, Darnaud, C. Vial, Piednoir, Buffet, Bas, Rapin, J.B. Blanc, Anglars, Allizard, Bazin et Belin, Mm...

L’amendement n° II-580 rectifié, présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Grand et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Decool, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 2° du I de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-302 rectifié est présenté par MM. Capus et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Grand et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Decool. L’amendement n° II-335 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Belin, Burgoa, Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut,...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-142 rectifié bis est présenté par MM. C. Vial et Sautarel, Mmes Belrhiti et Noël, MM. Burgoa, Reichardt et Joyandet, Mme Bellurot, M. Bonne, Mme Puissat, MM. Lefèvre et Bonhomme, Mmes Ventalon et Schalck, M. Darnaud, Mme Borchio Fontimp, M. Brisson, Mme Dumas et MM. Grem...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-141 rectifié bis, II-401 rectifié bis et II-432 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45, et les amendements n° II-434 rectifié ter, II-517 rectifié bis, II-578 rectifié, II-604 rectifié bis, II-646, II-694 rectifié, II-580 rectifié, II-302 rectifié, II-335 rectifié, II-404, II-142 rectifié bis, II-43...

L’amendement n° II-631, présenté par MM. Marie, P. Joly, Redon-Sarrazy, J. Bigot, Tissot et Durain, Mmes Féret, Harribey et Préville, MM. Jeansannetas, Bourgi, Cozic, Antiste et Pla, Mme Artigalas, M. Michau, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mme Monier, M. Bouad, Mme Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républic...

L’amendement n° II-631 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-57, présenté par Mme Noël, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraph...

L’amendement n° II-113, présenté par MM. Decool, Wattebled, Guerriau, Médevielle, Chasseing, A. Marc et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Grand, Menonville et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. J.M. Boyer et Laménie, Mmes Perrot et Noël et MM. Delcros, Hingray, Joyandet et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° II-169 rectifié, présenté par MM. Sautarel, Bascher, J.B. Blanc et Courtial, Mme Gosselin, MM. Brisson, Rapin, Pointereau et Burgoa, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Belin et Bouchet, Mmes Thomas et Lopez, MM. Anglars et B. Fournier, Mmes Dumont et Joseph, MM. Savary, Segouin, Bonhomme, E. Blanc et C. Vial, Mmes Ventalon et Bellurot e...

Les amendements n° II-57 et II-113 sont retirés. L’amendement n° II-99, présenté par Mme Vermeillet, M. Levi, Mme Loisier, M. Maurey, Mmes de La Provôté et Gacquerre, MM. Louault et Bonneau, Mmes Férat et Doineau, MM. Duffourg, Capo-Canellas et Le Nay, Mmes Guidez et Ract-Madoux, MM. Delcros, Longeot, S. Demilly et Kern, Mme Saint-Pé, M. Cigol...

Je mets aux voix l’amendement n° II-99. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45.

L’amendement n° II-633, présenté par MM. Marie, Raynal, Féraud et Sueur, Mme Artigalas, MM. P. Joly, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche et Leconte, Mme Lubin, M. J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un art...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-648 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Havet, MM. Haye et Lemoyne, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités ter...

L’amendement n° II-649 rectifié, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Havet, MM. Haye et Lemoyne, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase du I de l’article L. 2...

Les amendements n° II-648 rectifié et II-649 rectifié sont retirés. L’amendement n° II-702 rectifié, présenté par MM. Hingray, L. Hervé, Perrin, Rietmann et Burgoa, Mme Férat, MM. Guerriau et Henno, Mme Espagnac, MM. J.B. Blanc, Levi et Louault, Mmes Billon et Gatel, MM. Calvet, Bonhomme et Longeot, Mme de La Provôté, MM. de Belenet, Belin et ...

Mes chers collègues, si vous souhaitez achever l’examen de cette mission avant vingt heures, il faudra examiner trente amendements à l’heure ! La parole est à Mme la ministre déléguée.