Loi de finances pour 2023

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° II-515 est présenté par M. Iacovelli. L’amendement n° II-693 est présenté par M. Ouzoulias, Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républic...

L’amendement n° II-37 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars et Bascher, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Brisson et Cambon, Mmes de Cidrac et Dumont, MM. Favreau, Frassa, Klinger, D. Laurent, Le Gleut et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier et MM. Panunzi, Piednoir et Rapin, est ainsi libellé : A...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. À la demande du Gouvernement, la séance est suspendue pour quelques instants.

La séance est reprise. L’amendement n° II-696, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli, Mme Brulin, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2531-14 du code général des collectivit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-126, présenté par M. Panunzi, Mme Lassarade, MM. Grosperrin, Cambon, Henno, Babary et Bascher, Mmes Dumas et Dumont, MM. Charon, D. Laurent, Rietmann et Perrin, Mme Goy-Chavent et M. J.M. Boyer, est ainsi libellé : Aprè...

Je mets aux voix l’amendement n° II-126. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 45. L’amendement n° II-568 rectifié, présenté par MM. Delcros et Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucune commune ne peu...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° II-289 est présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois. L’amendement n° II-409 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° II-587 est présenté par Mmes Cukierman, Gréaume et Brulin, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen ...

En conséquence, l’article 45 bis est supprimé, et l’amendement n° II-270 rectifié n’a plus d’objet.

La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen des crédits de la mission « Santé ». Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Catherine Deroche.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à vingt-trois heures vingt, celui-ci se poursuiv...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-24, présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Protection maladie Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement »...

L’amendement n° II-665 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan d’urgence pour la psychiatrie II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programme...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-663 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Compensation de l’inflation pour les accueils de jour autonomes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédit...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-522 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Fernique, Dantec et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-664 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds pour la transition énergétique et écologique du système de santé II. – En conséquence, modifier ainsi les...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...