Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-212 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Can...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-328, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-677, présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des pro...

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L’amendement n° II-366 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Cana...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-620, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-129 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Savary, Calvet, Belin, D. Laurent et Burgoa, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes F. Gerbaud, Berthet et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Mouiller, Paccaud, Bonne et Somon, Mmes Lassarade, de Cidrac et Deseyn...

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L’amendement n° II-130 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Savary, Calvet, Belin, D. Laurent et Burgoa, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Brisson, Mme Estrosi Sassone, M. Bouchet, Mme Gruny, M. Gremillet, Mmes Saint-Pé, F. Gerbaud, Berthet et Puissat, MM. Perrin, Rietmann, Mouiller, Paccaud, Bonne et Somon, Mmes Lassarade, de Cidrac...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-254 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Cana...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-700 rectifié bis, présenté par MM. Kulimoetoke, Hassani, Mohamed Soilihi, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Théophile et Dennemont, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-706, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Prévention en santé mentale II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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