Loi de finances pour 2023

Je mets aux voix l’amendement n° II-25. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 84 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 bis, et les amendements n° II-135 et II-676 ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B. Je vous rappelle que, pour les missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 », la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure quarante-cinq. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-27, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-206 rectifié, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I – Créer le programme : Souveraineté sanitaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion Souveraineté sanitaire TOTAL SOLDE La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je mets aux voix l’amendement n° II-27. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je vous rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 85 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’amendement n° II-206 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-156 rectifié bis, présenté par Mme G. Jourda, MM. Lafon, J. Big...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion TOTAL SOLDE La parole est à Mme Gisèle Jourda.

L’amendement n° II-205 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Ségur de la santé pour les personnels du régime minier II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Écologie Compétitivité Cohésion Ségur de la santé pour les personnels du régime minier TOTAL SOLDE La parole est à Mme Laurence Cohen.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 : Le Sénat a adopté.