Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

En conséquence, l’amendement n° II-707 n’a plus d’objet. L’amendement n° II-529 rectifié bis, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé et Mme de Marco, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de réduction des ris...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-617, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Étude de la prise en charge des surcoûts des IVG II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-618, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Congé spécial en cas de fausse couche II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-709, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Lutte contre le saturnisme II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-708, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le cadre des études de santé II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programm...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-662, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Extension d’Handigynéco II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

J’appelle en discussion l’article 46 bis, ainsi que les amendements portant articles additionnels après cet article, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Santé ». Santé

L’amendement n° II-26, présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après les mots : code de la consommation » rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et, à la fin, sont ajoutés les mots : « du présent code » La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-909, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10, 12, 13, 20, 21, 36 et 39 Remplacer la référence : L. 511-22 par la référence : L. 522-1 La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-25, présenté par M. Klinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. Le chapitre Ier du titre V du livre II du code de l’action sociale et des ...

L’amendement n° II-135, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 253-3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 253 -3 -…. – Le ministre chargé de la santé est autorisé...

L’amendement n° II-676, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 46 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six moi...