Loi de finances pour 2023

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-122, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien aux comités stratégiques de fil...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Soutien aux comités stratégiques de filières TO...

L’amendement n° II-121 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan de reconstruction de l’hôpital public II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Plan de reconstruction de l’hôpital public TOTA...

L’amendement n° II-125, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de transformation des entreprises II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Fonds de transformation des entreprises TOTAL ...

L’amendement n° II-147 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide à l’innovation sociale II. – En conséquence, modifier ainsi les cr...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Aide à l’innovation sociale TOTAL SOLDE La pa...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-124 est présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° II-155 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. B...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Fonds de soutien aux TPE/PME d’innovation pour l...

L’amendement n° II-123, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Recyclage et réemploi des emballages plastiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissements stratégiques Financement structurel des écosystèmes d’innovation Recyclage et réemploi des emballages plastiques ...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B. Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 87 : Le Sénat a adopté. J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 43, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de l...

L’amendement n° II-119, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : A. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la publication de la présente loi, le bénéfice des aid...

L’amendement n° II-120, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : A. – Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – 1° Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi de f...

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Plan de relance » et « Investir pour la France de 2030 ».

Cet amendement a pour vocation de corriger une incongruité de ce projet de loi de finances, dont les effets seront dévastateurs pour un acteur central du logement social en France. Le logement, premier poste de dépenses des foyers français, n’est-il pas l’une des priorités du Gouvernement ? Mettre à la disposition de nos concitoyens des logeme...