Loi de finances pour 2023

L’amendement n° II-366 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-24. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés330Pour l’adoption199Contre 131Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° II-665 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° II-663 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-212 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 82 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° II-328. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 83 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° II-677.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il nous reste 17 amendements à examiner avant vingt-trois heures vingt. Je vous invite donc à la concision dans la présentation de vos amendements et dans vos explications de vote.

L’amendement n° II-685, présenté par MM. P. Joly, Jomier et Lozach, Mmes Monier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Expérimentation du contrat d’engagement de s...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-527 rectifié, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme de Marco et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux instituts éco citoyens II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-683 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul et Harribey, MM. Bourgi et Todeschini, Mmes Blatrix Contat, Artigalas et G. Jourda, MM. Montaugé, Pla et P. Joly, Mme Espagnac, M. Antiste, Mmes Van Heghe, Préville, Meunier, Conconne et Monier, M. Cardon, Mmes Poumirol et Briquet et M. Tissot, est ainsi libellé : I. – Créer le prog...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-686, présenté par Mme Monier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « S...

L’amendement n° II-425 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-707, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien à l’Établissement français du sang II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :