Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Mme Valérie Létard . Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mes chers amis, avant d'en venir au fond, je souhaite exprimer ma reconnaissance. Ma première pensée va vers notre rapporteur et ami, Jean-Baptiste Blanc, pour son engagement constant et passionné au cours de ces derniers mois.

Ma gratitude s'étend également à l'ensemble des membres de notre commission spéciale. Comme vient de le rappeler Cécile Cukierman, nous avons œuvré dans un esprit transpartisan, ce qui est caractéristique de notre Sénat, un des rares espaces politiques où nous continuons à travailler ensemble sur des idées et des valeurs communes, pour la défen...

Il n'y aura pas de ZAN sans moyens, sans reconquête de nos friches, sans ambitions financières et sans ingénierie. Encore et toujours, il sera impératif de veiller à ce que l'État, lorsqu'il mettra en œuvre ces mesures, n'oublie pas qu'il a besoin pour cela de sa deuxième jambe : les collectivités locales. Nous devons travailler ensemble, les ...

Il s'agit là de mon seul message : restons solidaires, travaillons dans l'intérêt général, avec l'État, et que l'État travaille avec les collectivités territoriales et non à leur place. Tous ensemble, nous parviendrons à relever ce défi. Mes chers collègues, avec un petit pincement au cœur à la fin de cette dernière intervention, je vous souha...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mes chers amis, avant d’en venir au fond, je souhaite exprimer ma reconnaissance. Ma première pensée va vers notre rapporteur et ami, Jean-Baptiste Blanc, pour son engagement constant et passionné au cours de ces derniers mois.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mes chers amis, avant d’en venir au fond, je souhaite exprimer ma reconnaissance. Ma première pensée va vers notre rapporteur et ami, Jean-Baptiste Blanc, pour son engagement constant et passionné au cours de ces derniers mois.

Ma gratitude s’étend également à l’ensemble des membres de notre commission spéciale. Comme vient de le rappeler Cécile Cukierman, nous avons œuvré dans un esprit transpartisan, ce qui est caractéristique de notre Sénat, un des rares espaces politiques où nous continuons à travailler ensemble sur des idées et des valeurs communes, pour la défen...

Ma gratitude s’étend également à l’ensemble des membres de notre commission spéciale. Comme vient de le rappeler Cécile Cukierman, nous avons œuvré dans un esprit transpartisan, ce qui est caractéristique de notre Sénat, un des rares espaces politiques où nous continuons à travailler ensemble sur des idées et des valeurs communes, pour la défen...

Il n’y aura pas de ZAN sans moyens, sans reconquête de nos friches, sans ambition financière et sans ingénierie. Encore et toujours, il sera impératif de veiller à ce que l’État, lorsqu’il mettra en œuvre ces mesures, n’oublie pas qu’il a besoin pour cela de sa deuxième jambe : les collectivités locales. Nous devons travailler ensemble, les un...

Il n’y aura pas de ZAN sans moyens, sans reconquête de nos friches, sans ambition financière et sans ingénierie. Encore et toujours, il sera impératif de veiller à ce que l’État, lorsqu’il mettra en œuvre ces mesures, n’oublie pas qu’il a besoin pour cela de sa deuxième jambe : les collectivités locales. Nous devons travailler ensemble, les un...

Il s’agit là de mon seul message : restons solidaires, travaillons dans l’intérêt général avec l’État, et que l’État travaille avec les collectivités territoriales et non à leur place. Tous ensemble, nous parviendrons à relever ce défi. Mes chers collègues, avec un petit pincement au cœur à la fin de cette dernière intervention, je vous souhai...

Il s’agit là de mon seul message : restons solidaires, travaillons dans l’intérêt général avec l’État, et que l’État travaille avec les collectivités territoriales et non à leur place. Tous ensemble, nous parviendrons à relever ce défi. Mes chers collègues, avec un petit pincement au cœur à la fin de cette dernière intervention, je vous souhai...

J’abonderai dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann et je salue la proposition d’amendement de Viviane Artigalas, qui aborde un sujet qui nous inquiète tous. Comment le logement social peut-il trouver sa place, alors que le ZAN impose une pression foncière et que nombre de critères doivent être satisfaits ? À l’instar de Marie-Noëlle Lienemann...

Mes chers collègues, après ces prises de parole essentielles sur un article qui nous tient à tous à cœur, je vous rappelle que la très grande majorité d’entre vous souhaitent que nous terminions ce soir la discussion du texte. Il nous reste au total 110 amendements à examiner, parmi lesquels beaucoup ont été déposés sur cet article important. ...

Monsieur le ministre, pour connaître parfaitement le sujet, vous savez bien que le canal Seine-Nord n’a de sens que s’il est relié à des plateformes tout le long de son trajet afin d’optimiser le report modal vers le fluvial de toute l’activité industrielle et économique.

Le financement de ce projet par l’Europe porte sur le canal, mais aussi sur les plateformes. Il me semble qu’avec cet amendement notre collègue Laurent Somon souhaite s’assurer que l’on prenne bien en compte l’ensemble du projet, sous peine de mettre en difficulté les territoires qui accueillent ces plateformes.

Nous comprenons la réflexion de Françoise Gatel, qui, en déposant cet amendement, propose des solutions supplémentaires ou complémentaires aux dispositifs et aux processus actuels. En revanche, à ce stade, confier au préfet un rôle d’arbitrage nous pose problème, dans la mesure où le dispositif de l’article a été pensé pour qu’un tel rôle soit...

Mme Valérie Létard, présidente de la commission spéciale. Tout d’abord, je veux très sincèrement remercier M. le rapporteur Jean-Baptiste Blanc de l’investissement et de l’engagement considérables dont il a fait preuve tout au long de ces travaux qui ont commencé voilà des mois.

Ensuite, je veux vous remercier toutes et tous, parce qu’il n’y a sur ces travées, depuis la gauche jusqu’à la droite de l’hémicycle, que des gens passionnés et engagés, qui ont été extrêmement présents et à l’écoute de toutes celles et tous ceux que nous avons entendus en audition. Ces personnes nous ont fait entendre, monsieur le ministre, la...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où débute cette discussion générale, je souhaiterais vous lire quelques phrases : « En matière d’artificialisation des sols, le Gouvernement propose des objectifs ambitieux, mais se trompe sur la méthode. Il propose un dispositif extrêmement centralisé, peu en prise avec...