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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 202 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale font l’objet d’une réhabilitation générale et collecti...
L’amendement n° 51 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, MM. Belin, Burgoa, Bouchet, Chauvet et Daubresse, Mmes Del Fabro, Drexler, Dumas et Dumont, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud, Gosselin et Imbert, M. Klinger, Mmes Lassarade et Lopez, MM. Meignen et Pellevat et Mmes Perrot, Raimond-Pavero et Tetuanui, est ainsi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 bis. L’amendement n° 189, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 114-8 du code du service national, après...
Je mets aux voix l’amendement n° 189. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 bis.
L’amendement n° 246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le I du présent article est applicable à toutes les créances dont le fait générateur est survenu dans les quatre années civiles précédant celle de la publication de la présente loi. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement n° 248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre III du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° À l’intitulé du livre, le mot : « retraite » est remplacé par les mots : « allocation de recon...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L’amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° Les 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12.
L’amendement n° 249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le 4° de l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif et » sont supprimés ; 2° La...
L’amendement n° 178, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du III de l’article L. 4122-4 du code de la défense est complété par les mots...
L’amendement n° 178 est retiré. L’amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 4123-10-1 du code d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 180 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13. L’amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 326-3 du code général de la fonction publique est ainsi rédigé : « Art L. 326-...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 13.
L’amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : humaine ou naturelle, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 114, présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libel...
L’amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : d’un établissement de santé privé, d’une association ou d’une mutuelle par les mots : ou d’un organisme de droit privé II. – Alinéa 31 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : « de l’État, d’un établissement public administratif, d’...
L’amendement n° 294, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) La même première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ; La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
