Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4153 -2 -…. - Les statuts particuliers des diffé...
L’amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4153 -2 -…. - Les statuts particuliers des diffé...
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième ali...
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Guérini, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase du deuxième ali...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis. L’amendement n° 164, présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soili...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis. L’amendement n° 164, présenté par M. Haye, Mme Duranton, MM. Patriat, Gattolin, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Mohamed Soili...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 bis.
L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Remplacer le mot : militaires par les mots : officiers généraux de la première section 2° Supprimer les mots : radiés des cadres ou, s’agissant des officiers généraux, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 256, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 1° Remplacer le mot : militaires par les mots : officiers généraux de la première section 2° Supprimer les mots : radiés des cadres ou, s’agissant des officiers généraux, La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l'article 8. Chapitre II Dispositions relatives au c...
L'amendement n° 70, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce bilan intègre une comptabilité anal...
L’amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Haye, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1321-… ainsi rédigé : « Art. L. 1321-… – Les autorités militaires, en étroite colla...
L’amendement n° 171 rectifié, présenté par M. Haye, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1er du titre II du livre III de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1321-… ainsi rédigé : « Art. L. 1321-… – Les autorités militaires, en étroite coll...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 17...
L'amendement n° 70 est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Un bilan d'exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées qui sera débat...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 17...
L'amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : du référentiel physico-financier de la programmation militaire par les mots : des chroniques de commandes et livraisons des principaux matériels La parole est à M. le ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. Chapitre II Renseignement et contre-ingérence
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18. Chapitre II Renseignement et contre-ingérence
