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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
L’amendement n° 252 est retiré. L’amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 52 Remplacer les mots : de deux mois par les mots : d’un mois La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 254 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 295 est présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 64 Après la référence : L. 2171-1, insérer la référence : L. 2171-2-1, La parole est à ...
L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Haye, est ainsi libellé : Après l’alinéa 69 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de jours d’autorisation d’absence annuelle au titre de la réserve opérationnelle peut être étendu par un accord entre l’employeur et l’employé. Cet accord doit être écrit, signé par les deux partis et annexé ...
L’amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 77 Compléter cet alinéa par les mots : , d’une durée maximale d’un mois La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Levi, Mme Ract-Madoux, M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonhomme et Calvet, Mme Canayer, MM. Canévet, Chasseing et Chatillon, Mme de La Provôté, MM. Decool, Duffourg et Folliot, Mme Garriaud-Maylam, M. Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Grand, Guerriau et Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern,...
Monsieur Pierre-Antoine Levi, acceptez-vous de modifier l’amendement n° 9 rectifié bis dans le sens demandé par M. le ministre ?
Monsieur le ministre, pour la bonne rédaction du texte, s’agit-il d’un « signe » ou d’un « insigne » distinctif ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement 9 rectifié alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots : un uniforme ou 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Cet uniforme ou par le mot : Ce La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, pour la bonne rédaction du texte, s’agit-il d’un « signe » ou d’un « insigne » distinctif ?
Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 310, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement 9 rectifié alinéa 4 1° Première phrase Supprimer les mots : un uniforme ou 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Cet uniforme ou par le mot : Ce La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié ter. Je le mets aux voix, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 122 n’est pas soutenu.
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié ter. Je le mets aux voix, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. L’amendement n° 122 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 296, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 296, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , tel qu’il résulte du 2° du II de l’article 14 de la présente loi, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 297, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 4139-13 par les mots : L. 4139-5-1, de l’article L. 4139-13, du 6° II. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au premier alinéa du III de l’article L. 4139-5, les...
L’amendement n° 297, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer la référence : L. 4139-13 par les mots : L. 4139-5-1, de l’article L. 4139-13, du 6° II. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Au premier alinéa du III de l’article L. 4139-5, les...
L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer les mots : aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2 par les mots : à l’article L. 4139-16 2° Supprimer les mots : les militaires de la réserve opérationnelle, La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer les mots : aux articles L. 4139-16 et L. 4221-2 par les mots : à l’article L. 4139-16 2° Supprimer les mots : les militaires de la réserve opérationnelle, La parole est à M. le ministre.
