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Les amendements de Valérie Létard pour ce dossier
243 interventions trouvées.
L’amendement n° 177, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « ou p...
L’amendement n° 177, présenté par Mme M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense, les mots : « ou p...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Temal, Féraud et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 193 rectifié ter est présenté par MM. G...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Cadic, Cigolotti, Bonneau, Cazabonne, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : milit...
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Cadic, Cigolotti, Bonneau, Cazabonne, Détraigne, Le Nay, Folliot, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : milit...
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 68 rectifié bis et 193 rectifié quater, ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont informées chaque année au moment de la loi de finances des modalités du financement de...
L’amendement n° 121 rectifié est retiré. L’amendement n° 257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observat...
L’amendement n° 121 rectifié est retiré. L’amendement n° 257, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La décision d’opposition n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observat...
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 decies
L'amendement n° 199, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 decies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre...
L'amendement n° 71, présenté par MM. Temal, Devinaz et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 dec...
L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novem...
L'amendement n° 293, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière d'exportations de matériels de guerre, de biens sensibles et à double usage ainsi q...
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, la commission souhaite donc le retrait des amendements n° 156 rectifié, 199, 71 et 201 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Bascher et Rapin, Mme Demas, MM. Cardoux, Daubresse, Brisson et Bazin, Mme Thomas, MM. Somon et Regnard, Mme Belrhiti, M. B. Fournier, Mmes Dumont et Gosselin, MM. Panunzi, Pellevat, Burgoa et Gremillet, Mme Ventalon, MM. ...
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemb...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Bascher et Rapin, Mme Demas, MM. Cardoux, Daubresse, Brisson et Bazin, Mme Thomas, MM. Somon et Regnard, Mme Belrhiti, M. B. Fournier, Mmes Dumont et Gosselin, MM. Panunzi, Pellevat, Burgoa et Gremillet, Mme Ventalon, MM. ...
L’amendement n° 151 rectifié, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des...
