Innovation en santé

Alinéa 2 Remplacer les mots : L’hébergement et la gestion par les mots : L’hébergement, la gestion et la protection Exposé sommaire : L’article 22 vise à renforcer la souveraineté du Health Data Hub . Il prévoit à cette fin que les l’hébergement et la gestion des données de santé doivent être confiées à des acteurs européens. C’est une m...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un dispositif complet permettant d’évaluer à court, moyen et long termes les externalités positives, notamment en matière de coûts évités pour le système de ...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’article 20 vise à ajouter l’évaluation des données en vie réelle des traitements aux finalités du système national des données de santé (SNDS). En Commission, un amendement de la Rapporteure a conditionné l’accès au SNDS à la validation du protocole de recherche par le comi...

Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : dix Exposé sommaire : L’article 16 prévoit, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, la possibilité de fixer le prix d’un médicament en tenant compte de sa valeur thérapeutique relative. Cela doit notamment permettre de réévaluer le montant du remboursement par la CNAM en...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et à la télémédecine II. – Alinéa 2 Après le mot : personnalisée insérer les mots : et de la télémédecine Exposé sommaire : L’article 13 vise à intégrer la médecine personnalisée dans les stratégies nationales de recherche et de santé. Cet ajout contribue à élargir la notion d’innovatio...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , tant en matière de recherche fondamentale que de développement industriel Exposé sommaire : L’article 11 prévoit de fixer un nouvel item aux objectifs que l’article L112-1 du code de la recherche fixe à la recherche publique. Ce nouvel item met notamment en avant « la sécurité et la souverainet...

I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : scientifique et II. – Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 prévoit une procédure d’évaluation des recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales par un Comité d’évaluation éthique de la recherche. Elle prévoi...

Alinéa 4, première phrase Après le mot : œuvre insérer les mots : et à la demande du ou des investigateurs Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’article 9 de la proposition de loi prévoyait que les recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales pouvaient fa...

Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : fait par les mots : peut faire Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, l’article 9 de la proposition de loi prévoyait que les recherches conduites dans le domaine de la santé ne visant pas à développer les connaissances biologiques ou médicales pouvaient faire l’objet d’une évaluation pa...

Alinéa 6, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ces évaluations ont lieu tous les deux ans. Exposé sommaire : En sa rédaction actuelle, l’article 5 prévoit de renvoyer à un décret la détermination du rythme des évaluations des comités d’éthique de la recherche et de protection des personnes. Un tel renvoi ne paraît pas nécessaire et ...