Interventions de Vanina Paoli-Gagin

Cet amendement tend à faciliter la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Le 3° de l’article 5 confie au préfet un pouvoir supplémentaire de mise en demeure pour faire procéder à la cessation d’activité d’une partie d’installation située sur un terrain qu’il détermine au motif qu’elle ne serait plus exploitée depuis trois ans, da...

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d'hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d'hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l'ont rappelé – et, en tant qu'élue de l'Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d’hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l’ont rappelé – et, en tant qu’élue de l’Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis 2020, nos défaillances en matière industrielle, qui ne datent pas d’hier, sautent aux yeux. Notre pays est fortement désindustrialisé – les ministres l’ont rappelé – et, en tant qu’élue de l’Aube, je mesure ce que cela signifie. Ce triste constat se traduit par des con...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l'article 12.

Cet amendement vise à étendre le champ d'application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l'article 12.

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l’article 12.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le champ d’application du dispositif aux fournisseurs qui interviennent dans la réalisation des marchés, pour encourager les soumissionnaires à sélectionner des fournisseurs qui aient également satisfait aux obligations mentionnées à l’article 12.

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à reprendre l’une des recommandations du rapport de la mission sénatoriale d’information intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France. Il s’agit ainsi de multiplier par trois le plafond du régime de l’achat innovant pour toute commande publique, qui est aujourd’hui ...

Cet amendement tend à reprendre l’une des recommandations du rapport de la mission sénatoriale d’information intitulé Transformer l ’ essai de l ’ innovation : un impératif pour réindustrialiser la France. Il s’agit ainsi de multiplier par trois le plafond du régime de l’achat innovant pour toute commande publique, qui est aujourd’hui ...

Non, j’entends les arguments techniques qui ont été exposés et je le retire, monsieur le président.

Non, j’entends les arguments techniques qui ont été exposés et je le retire, monsieur le président.

Portés par les technologies du numérique, mais aussi par des usages multimodaux, les services de la mobilité agissent au service de la transformation des pratiques de mobilité et de la promotion de nouveaux comportements vertueux. Alors que le champ d’application des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement respons...