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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrebande de tabacs, stupéfiants, contrefaçon, fraude fiscale, mais aussi trafics d'animaux : voilà quelques-unes des menaces qui nous ont préoccupés lors de l'examen de ce texte. Profitant de l'accroissement des échanges, bénéfique à bien des égards, la contrebande menace à p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrebande de tabacs, stupéfiants, contrefaçon, fraude fiscale, mais aussi trafics d’animaux : voilà quelques-unes des menaces qui nous ont préoccupés lors de l’examen de ce texte. Profitant de l’accroissement des échanges, bénéfique à bien des égards, la contrebande menace à p...
Cet amendement vise à permettre les échanges de données entre les agents des douanes de Bercy et les agents du ministère de la défense, et cela afin d’éviter la prolifération des armes chimiques.
Il est également défendu, monsieur le président.
Non, je les retire également, monsieur le président.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant », écrivait Voltaire. Par le commerce, notamment international, la France bâtit sa prospérité. La création en Europe de l'Union douanière, qui garantit la liberté de circulation des perso...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « le pays où le commerce est le plus libre sera toujours le plus riche et le plus florissant », écrivait Voltaire. Par le commerce, notamment international, la France bâtit sa prospérité. La création en Europe de l’Union douanière, qui garantit la liberté de circulation des perso...
Cet amendement vise à permettre les échanges de données entre les agents des douanes de Bercy et les agents du ministère de la défense, et cela afin d'éviter la prolifération des armes chimiques.
Il est également défendu, monsieur le président.
Non, je les retire également, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l'agence américaine Fitch a dégradé la note de la France. Cette annonce a fait grand bruit. Pourtant, elle ne fait que sanctionner une réalité qui ne date pas d'hier et que personne n'ignore : nos comptes publics sont dégradés. Ce qu'il y a de plus rageant a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l’agence américaine Fitch a dégradé la note de la France. Cette annonce a fait grand bruit. Pourtant, elle ne fait que sanctionner une réalité qui ne date pas d’hier et que personne n’ignore : nos comptes publics sont dégradés. Ce qu’il y a de plus rageant a...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, l’agence américaine Fitch a dégradé la note de la France. Cette annonce a fait grand bruit. Pourtant, elle ne fait que sanctionner une réalité qui ne date pas d’hier et que personne n’ignore : nos comptes publics sont dégradés. Ce qu’il y a de plus rageant a...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Le patrimoine culturel immobilier, c'est surtout ce que nos ancêtres ont bâti au cours des siècles – les églises, notamment, qui maillent l'ensemble de notre territoire. Dans nos villes comme dans nos campagnes, ces édifices sont un trait saillant du visage de la France, et ils contribuent...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture. Le patrimoine culturel immobilier, c’est surtout ce que nos ancêtres ont bâti au cours des siècles – les églises, notamment, qui maillent l’ensemble de notre territoire. Dans nos villes comme dans nos campagnes, ces édifices sont un trait saillant du visage de la France, et ils contribuent...
Je vous remercie, madame la ministre. On pourrait envisager un fonds d'aide accessible à toutes les communes qui ne sont pas en mesure d'assurer leur patrimoine immobilier. Il viendrait utilement compléter celui qui a été proposé récemment par M. Stéphane Bern et il permettrait de mobiliser concrètement l'État aux côtés des communes, en faveu...
Je vous remercie, madame la ministre. On pourrait envisager un fonds d’aide accessible à toutes les communes qui ne sont pas en mesure d’assurer leur patrimoine immobilier. Il viendrait utilement compléter celui qui a été proposé récemment par M. Stéphane Bern et il permettrait de mobiliser concrètement l’État aux côtés des communes, en faveur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, le groupe Les Indépendants – République et Territoires avait organisé en ces murs un débat sur le thème : « Intelligence artificielle, enjeux économiques et cadres légaux ». Au vu de l'accélération de ces technologies et des enjeux y afférents, nous avons jugé opportun ...