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Propositions de loi de Véronique Guillotin

70 propositionss de loi signées

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16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure

07/02/2020 — Proposition de loi N° 311 (2019-2020) visant à apporter un cadre stable d’ épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables, sur le territoire français

14/01/2020 — Proposition de loi N° 241 (2019-2020) relative au monde combattant

25/11/2019 — Proposition de résolution N° 150 (2019-2020) pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

07/11/2019 — Proposition de loi N° 105 (2019-2020) relative à l’ évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine

10/10/2019 — Proposition de loi N° 48 (2019-2020) visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

30/09/2019 — Proposition de résolution N° 751 (2018-2019) visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l’ inceste et à demander sa surqualification pénale

08/07/2019 — Proposition de résolution N° 639 (2018-2019) pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les états signataires de l’ enquête auprès de la cour pénale internationale

20/06/2019 — Proposition de résolution N° 588 (2018-2019) sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

29/04/2019 — Proposition de loi N° 469 (2018-2019) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

16/04/2019 — Proposition de loi N° 463 (2018-2019) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

04/04/2019 — Proposition de loi N° 436 (2018-2019) relative à l’ accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

13/02/2019 — Proposition de loi N° 313 (2018-2019) visant à renforcer l’ identification, le contrôle et le suivi de l’ instruction à domicile visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

23/01/2019 — Proposition de loi N° 263 (2018-2019) visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

21/12/2018 — Proposition de loi N° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires

03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit

02/10/2018 — Proposition de loi N° 2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

26/09/2018 — Proposition de loi N° 730 (2017-2018) visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux

30/07/2018 — Proposition de loi N° 698 (2017-2018) permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes

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